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Portrait de Ségolène Royal

Ségolène Royal

Parti socialiste · 73 ans au 1er tour

GaucheSocial-démocratiePrimaire PS
Candidature
Déclarée le
10 juillet 2026
Type
Primaire socialiste
Parti
Parti socialiste
Courant
Social-démocratie
Naissance
22 septembre 1953

Candidature à la primaire présidentielle socialiste.

Candidature soumise à la primaire présidentielle socialiste de 2026.

Programme

Études et métiers

Vérifié le 30 août 2026
4 formations3 diplômes obtenus1 sans issue connue2 métiers hors politique

Parcours universitaire

  1. Scolarité à l'École nationale d'administration (promotion Voltaire)

    École nationale d'administration (ENA) · 1978-1980

    Obtenu

    Elle sort de l'ENA en 1980, 64e de la promotion Voltaire. Point important à ne pas confondre avec un échec dans les études : elle n'a intégré l'école qu'après une première tentative infructueuse au concours d'entrée, ce qui constitue un échec à un concours et non à un diplôme. Sa scolarité comprend un stage en Martinique.

    Sources

  2. Diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris, section Service public

    Institut d'études politiques de Paris · 1975

    Obtenu

    Diplômée en 1975 dans la section Service public. Les années d'entrée ne sont pas précisées par les sources.

    Sources

  3. Licence de sciences économiques

    Université Nancy-II

    Obtenu

    Les sources consultées ne précisent pas les années de cette licence, obtenue après un baccalauréat série B passé en 1971 au lycée Notre-Dame d'Épinal.

    Sources

  4. Scolarité au Centre universitaire d'études politiques (CUEP)

    Centre universitaire d'études politiques, Nancy

    Non documenté

    Les sources indiquent seulement qu'elle a été élève du CUEP entre sa licence et son entrée à Sciences Po, sans mentionner de diplôme ni de dates. Rien ne permet de conclure à un échec ou à un abandon.

    Sources

Métiers exercés hors politique

  1. Avocate au barreau de Paris

    Cabinet Mignard, Teitgen, Grisoni & associés · 1994 à aujourd'hui

    Droit

    En 1994, elle est inscrite au barreau de Paris en bénéficiant de la dispense de diplôme et de CAPA prévue par le décret du 27 novembre 1991 pour les anciens membres du corps des tribunaux administratifs, et rejoint le cabinet Mignard, Teitgen, Grisoni & associés. Elle exerce alors cette activité en parallèle de ses mandats de députée et de conseillère générale des Deux-Sèvres. Les sources consultées ne précisent pas jusqu'à quand elle a exercé.

    Sources

  2. Conseillère de tribunal administratif (juge administrative)

    Tribunal administratif de Paris · 1980 à aujourd'hui

    Droit

    À sa sortie de l'ENA en 1980, elle choisit un poste de conseiller au tribunal administratif de Paris. Elle est ensuite placée en disponibilité du corps des tribunaux administratifs lorsqu'elle rejoint le cabinet ministériel de Nicole Questiaux puis l'Élysée. La date de fin n'est pas documentée : son départ du tribunal se situe vraisemblablement vers 1981, Nicole Questiaux ayant été ministre de la Solidarité nationale de mai 1981 à juin 1982.

    Sources

Un échec n'est mentionné que lorsqu'une source publique l'énonce explicitement : il n'est jamais déduit de l'absence de mention d'un diplôme. Échouer à un concours, comme celui de l'ENA ou de l'agrégation, n'est pas échouer dans ses études, et la précision le signale quand c'est le cas.

Les fonctions de chargée de mission au secrétariat général de la présidence de la République (1982-1988), les postes en cabinet ministériel, les mandats parlementaires et locaux et les fonctions gouvernementales ont été écartés, comme demandé. Deux précautions : la première tentative infructueuse à l'ENA porte sur le concours d'entrée et non sur un diplôme, et la durée réelle de son activité d'avocate n'est pas documentée par les sources consultées.

Sociétés et mandats sociaux

Registres consultés le 30 août 2026
7 sociétés2 mandats personnels5 ès qualités

Mandat personnel

La personne dirige ou a dirigé cette société à titre personnel : gérance, présidence, direction générale. C'est le mandat social au sens courant.

  1. HUMAN& GREEN.STRATEGIE

    SAS · SIREN 909511156 · Société active

    Mandat

    présidente janvier 2022 à aujourd'hui

    Conseil et accompagnement dans les domaines de la transition écologique, du développement durable et du développement humain.

    Comment ce lien est établi

    Rattachement. Le Registre national des entreprises, restitué par annuaire-entreprises.data.gouv.fr, nomme comme présidente de SAS « ROYAL Marie-Ségolène », née en 09/1953 : le prénom d'état civil complet et le mois de naissance concordent avec Ségolène Royal, née le 22 septembre 1953 ; le siège est à Boulogne-Billancourt, commune où elle réside.

    Vérification. L'API Recherche d'entreprises (RNE/DINUM) sur le SIREN 909511156 renvoie nature juridique 5710 (SAS), création le 14/01/2022, état administratif A, siège 14 rue Darcel à Boulogne-Billancourt, et un unique dirigeant personne physique « ROYAL Marie-Ségolène », née en 1953-09, qualité « Président de SAS » : prénom d'état civil et mois de naissance concordent avec Ségolène Royal (22/09/1953). Le BODACC ne recense que des dépôts de comptes (2024, 2025, 2026), aucune dissolution ni procédure collective : société de conseil propre à l'intéressée, mandat social exercé à titre personnel.

    Sources

  2. SCI LA SAPINIERE

    SCI · SIREN 377552955 · Société radiée

    Mandat

    cogérante avec François Hollande, puis gérante unique à compter de 2016, associée, puis liquidatrice 1990 à mai 2024

    Acquisition, gestion, administration, location et prise à bail de biens et droits immobiliers, notamment à Boulogne-Billancourt.

    Comment ce lien est établi

    Rattachement. L'annonce BODACC d'immatriculation du 30 septembre 2016 désigne « Gérant : ROYAL Marie-Segolene / Associé : ROYAL Marie-Ségolène » et celle du 31 mai 2024 « Liquidateur, associé indéfiniment responsable : ROYAL Marie-Ségolène » ; le blog juridique de Maître Eolas (2007), consacré à « l'affaire de la SCI La Sapinière », nomme explicitement Ségolène Royal et François Hollande comme créateurs et gérants de cette SCI.

    Vérification. Rattachement et dates confirmés (RNE : création 04/04/1990, cessation 17/05/2024, forme 6540 ; BODACC 30/09/2016 « Gérant : ROYAL Marie-Segolene / Associé : ROYAL Marie-Ségolène », BODACC 31/05/2024 « Liquidateur, associé indéfiniment responsable : ROYAL Marie-Ségolène », radiation publiée le 04/06/2024). Le rôle est corrigé : le BODACC du 14/04/2016 (greffe de Paris) mentionne « Gérant partant : Hollande, François Gérard Georges », et la déclaration HATVP de l'intéressée porte une gérance de SCI familiale à compter de janvier 2016 — elle a donc été cogérante avant d'être gérante unique, ce que la formulation initiale masquait. La gérance dès 1990 n'est pas couverte par le BODACC numérisé (postérieur à 2008) et repose sur la date de création au RNE et la presse (Journal d'un avocat, 2007).

    Sources

Mandat ès qualités

La personne siège au titre d'un mandat électif ou d'une fonction publique, comme représentant d'une collectivité. Le siège vient de la fonction et se perd avec elle. Cas courant des sociétés d'économie mixte, où l'administrateur est la collectivité elle-même.

  1. FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE

    SA (société d'économie mixte locale) · SIREN 798121521 · Société radiée

    Ès qualités

    présidente du conseil d'administration, représentant permanent de la Région Poitou-Charentes octobre 2013 à 2014

    Acquisition d'entreprises industrielles, commerciales ou de services situées en Poitou-Charentes et opérations de prise de participation et de financement s'y rapportant.

    Comment ce lien est établi

    Rattachement. L'annonce BODACC de création du 5 novembre 2013 indique « Président du conseil d'administration : REGION POITOU-CHARENTES représenté par ROYAL Marie-Ségolène » ; elle présidait alors la région Poitou-Charentes. La date de fin n'est publiée par aucune source : elle est ici rapportée à son départ de la présidence de la Région en avril 2014, ce qui reste une déduction et non une mention de registre.

    Vérification. L'annonce BODACC de création du 05/11/2013 porte, en toutes lettres, « Président du conseil d'administration : REGION POITOU-CHARENTES représenté par ROYAL Marie-Ségolène » (forme « Société d'économie mixte locale à forme anonyme », capital 900 000 €, siège Poitiers) ; le RNE donne création 21/10/2013, code 5515, dissolution avec liquidateur WILSIUS Francis en 2018 et cessation 25/06/2021, ce qui valide « radiee ». Le mandat est détenu par la Région, l'intéressée n'étant que son représentant permanent : ès qualités. La date de fin 2014 reste une déduction tirée de son départ de la présidence de la Région en avril 2014, aucune annonce ne publiant la fin de la représentation.

    Sources

  2. CARROSSERIES ET TOLERIES POITOU-CHARENTES (aujourd'hui CARTOL)

    SASU · SIREN 798171096 · En liquidation

    Ès qualités

    représentante permanente de la Fabrique régionale du Bocage, société présidente — aucun mandat social exercé à titre personnel octobre 2013 à 2014

    Fabrication d'équipements automobiles, carrosserie et tôlerie industrielle.

    Comment ce lien est établi

    Rattachement. L'annonce BODACC de création du 8 novembre 2013 indique « Président : FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE représenté par ROYAL Marie-Ségolène ». Le lien est indirect : elle n'était pas présidente en son nom propre mais représentait la société présidente, qu'elle présidait elle-même ès qualités de présidente de la Région. La même annonce cite aussi Jean-François Macaire et Jean Grellier comme représentants, sans préciser les périodes respectives ; les dates retenues sont donc incertaines. La société a depuis été renommée CARTOL et Ségolène Royal ne figure plus parmi ses dirigeants.

    Vérification. Deux corrections. D'abord le statut : le RNE affiche encore l'état A, mais le BODACC recense l'ouverture d'un redressement judiciaire le 28/07/2022, un plan de cession le 18/04/2023, puis un jugement de liquidation judiciaire le 21/05/2023 (liquidateur SELARL HUMEAU), procédure toujours en cours (états de créances déposés en 2024 et 2025) — « active » était donc faux. Ensuite le rôle : le texte intégral de l'annonce de création du 08/11/2013 se lit « Président : FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE représenté par ROYAL Marie-Ségolène / Président : FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE représenté par MACAIRE Jean-François Marie Georges / Président : FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE représenté par GRELLIER Jean Joseph » : la présidence appartient à la personne morale, l'intéressée n'en étant que le représentant physique, au titre de la SEM régionale qu'elle présidait ès qualités de présidente de la Région. Écrire qu'elle a présidé cette société serait inexact. Les représentants successifs ne sont pas datés dans l'annonce ; la fin 2014 est déduite de son remplacement par Jean-François Macaire, son successeur à la présidence de la Région.

    Sources

  3. BPI GROUPE (devenue Bpifrance SA)

    SA · SIREN 507523678 · Société radiée

    Ès qualités

    administratrice représentant les régions, vice-présidente du conseil d'administration février 2013 à juillet 2014

    Société holding de la Banque publique d'investissement, chargée du financement et de l'investissement en fonds propres dans les entreprises.

    Comment ce lien est établi

    Rattachement. Les annonces BODACC de modification relatives à BPI GROUPE (SIREN 507523678) mentionnent « Administrateur représentant les régions : ROYAL Ségolène, modification le 05 juillet 2013 » ; sa désignation comme vice-présidente du conseil d'administration de la BPI le 21 février 2013, alors qu'elle présidait la région Poitou-Charentes, a été rapportée par la presse nationale.

    Vérification. Le champ « fin » était vide, ce qui laissait entendre un mandat toujours en cours alors que la société est radiée : correction. Les annonces BODACC (10/07/2013 « nomination de l'Administrateur représentant les régions : Royal, Ségolène », puis 20/08/2013 et 07/12/2014) confirment le mandat ; la nomination au conseil est intervenue par décret du 18/02/2013 et la vice-présidence lors du premier conseil d'administration de février 2013 (Bpifrance, France 24). Marie-Guite Dufay lui a succédé comme représentante des régions et vice-présidente par décret du 1er juillet 2014, après son entrée au gouvernement en avril 2014 (Banque des Territoires) : fin fixée à 2014-07. Le RNE confirme l'état C et la cessation au 18/12/2020. Siège obtenu au titre de la présidence de la région Poitou-Charentes, sans capital ni intérêt privé : mandat ès qualités.

    Sources

  4. SAEML DU BOIS DE LA MOTHE CHANDENIER

    SA d'économie mixte · SIREN 791587124 · Société active

    Ès qualités

    administratrice, représentant permanent de la Région Poitou-Charentes février 2013 à 2014

    Acquisition, en vue de leur location, d'équipements de loisirs et de services liés à l'implantation d'un village de vacances Center Parcs dans la Vienne.

    Comment ce lien est établi

    Rattachement. L'annonce BODACC de création du 13 mars 2013 mentionne « Administrateur : REGION POITOU-CHARENTES représenté par ROYAL Marie-Ségolène » ; elle présidait alors la région Poitou-Charentes. La date de fin n'est publiée par aucune source : elle est rapportée à son départ de la présidence de la Région en avril 2014 ; elle ne figure plus parmi les dirigeants inscrits au registre national des entreprises.

    Vérification. L'annonce BODACC de création du 13/03/2013 mentionne « Administrateur : REGION POITOU-CHARENTES représenté par ROYAL Marie-Ségolène » ; le RNE confirme SIREN 791587124, code 5515, création 27/02/2013, état A sans cessation ni procédure collective (dernières annonces BODACC en 2020 : modifications et dépôts de comptes), et une gouvernance actuelle sans l'intéressée (Budan de Russé, Mauduit, Soregies). Siège d'administrateur détenu par la collectivité et exercé par représentation : ès qualités. La fin 2014 est une déduction tirée de son départ de la présidence de la Région, non une mention de registre.

    Sources

  5. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN

    SA d'économie mixte · SIREN 529533432 · Société radiée

    Ès qualités

    administratrice, représentant permanent du conseil régional de Poitou-Charentes janvier 2013 à 2014

    Récupération et valorisation de déchets triés (Deux-Sèvres).

    Comment ce lien est établi

    Rattachement. Les annonces BODACC de 2013 et 2014 relatives à cette SEML mentionnent « Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par ROYAL Ségolène, en fonction le 02 janvier 2013 » ; elle présidait alors la région Poitou-Charentes. La date de fin n'est publiée par aucune source : elle est rapportée à son départ de la présidence de la Région en avril 2014.

    Vérification. Quatre annonces BODACC (10/01/2013 « Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par ROYAL Ségolène en fonction le 02 Janvier 2013 », puis 07/03/2013, 26/03/2013 et 18/11/2014 « modification le 30 Janvier 2013 ») établissent le mandat ; le RNE confirme le SIREN, le code 5515, le siège à Lezay, l'activité 38.32Z et la cessation au 19/07/2017, d'où « radiee ». Représentation de la collectivité, sans capital personnel : ès qualités. La fin 2014 est déduite du départ de la présidence de la Région, l'annonce de novembre 2014 la mentionnant encore par simple absence de mise à jour du registre.

    Sources

Ces informations proviennent de registres publics, que la loi impose de publier. Y figurer n'a rien de répréhensible : gérer une société civile immobilière familiale, avoir dirigé une SARL ou présider la société d'économie mixte de sa collectivité sont des faits ordinaires. Ce site les décrit, il ne les qualifie pas.

Une société n'est retenue que si une source la rattache à cette personne autrement que par son nom : déclaration d'intérêts, date de naissance concordante au registre, ou article la nommant. Il existe plusieurs personnes portant le même nom que certains candidats, et le dépliant de chaque société dit ce qui établit le lien.

Parcours gouvernemental

Vérifié le 30 août 2026
8 fonctionsenviron 19 ans de fonctions cumuléesRang le plus élevé : Ministre

  1. Ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique

    gouvernement Édouard Philippe IIsous Emmanuel Macron
    Haut fonctionnaire

    septembre 2017 à janvier 2020

    Pendant cette période
    • Est nommée par décret du 28 juillet 2017, avec effet au 1er septembre 2017, ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique, poste créé par le décret du 19 mars 2009 au profit de Michel Rocard.
    • Est chargée, au titre de cette mission, de représenter la France dans les négociations internationales relatives à l'Arctique et à l'Antarctique.
    • Il est mis fin à ses fonctions par le décret du 24 janvier 2020, publié au Journal officiel du 25 janvier 2020.
    Sources

  2. Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat

    gouvernement Manuel Valls IIgouvernement Bernard Cazeneuvesous François Hollande
    Ministre

    février 2016 à mai 2017

    Pendant cette période
    • Succède en février 2016 à Laurent Fabius à la présidence de la COP21, qu'elle exerce jusqu'à l'ouverture de la COP22 à Marrakech en novembre 2016.
    • Défend et voit promulguer la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui crée l'Agence française pour la biodiversité et interdit les néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018.
    • Signe le décret du 27 octobre 2016 fixant la première programmation pluriannuelle de l'énergie.
    • Met en œuvre le décret du 30 mars 2016 d'application de l'interdiction des sacs plastique à usage unique.
    Sources

  3. Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

    gouvernement Manuel Valls Igouvernement Manuel Valls IIsous François Hollande
    Ministre

    avril 2014 à février 2016

    Pendant cette période
    • Porte la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et une part du nucléaire ramenée à 50 % de la production d'électricité en 2025.
    • Fait inscrire dans cette loi l'interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse, entrée en vigueur le 1er juillet 2016.
    • Participe, comme ministre chargée de l'écologie et de l'énergie, à la COP21 organisée à Paris du 30 novembre au 12 décembre 2015, qui adopte l'accord de Paris.
    • Défend devant le Parlement, à partir de 2015, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
    Sources

  4. Ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées

    gouvernement Lionel Jospinsous Jacques Chirac
    Ministre délégué

    mars 2001 à mai 2002

    Pendant cette période
    • Fait instituer le congé de paternité de onze jours par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, applicable à compter du 1er janvier 2002.
    • Défend le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État, notamment devant l'Assemblée nationale le 31 mai 2001 ; promulgué le 22 janvier 2002, il crée le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP).
    • Soutient l'adoption de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, qui généralise l'exercice conjoint de l'autorité parentale et inscrit la résidence alternée dans le code civil.
    Sources

  5. Ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance

    gouvernement Lionel Jospinsous Jacques Chirac
    Ministre délégué

    mars 2000 à mars 2001

    Pendant cette période
    • Présente le 29 mai 2000 des mesures relatives aux enfants maltraités et à la lutte contre la pédophilie.
    • Présente lors de la conférence de la famille du 15 juin 2000 un plan d'action consacré notamment à la petite enfance.
    Sources

  6. Ministre déléguée chargée de l'Enseignement scolaire

    gouvernement Lionel Jospinsous Jacques Chirac
    Ministre délégué

    juin 1997 à mars 2000

    Pendant cette période
    • Diffuse la circulaire du 26 août 1997 relative à la prévention et au signalement des violences sexuelles commises envers les élèves.
    • Fait inscrire dans la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs la création du délit de bizutage.
    • Crée le contrat éducatif local par la circulaire interministérielle du 9 juillet 1998 sur l'aménagement des temps et des activités de l'enfant.
    • Lance en 1999 le plan Handiscol' pour la scolarisation des enfants handicapés.
    • Autorise, par circulaire du 29 décembre 1999, la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmières scolaires dans les collèges et lycées.
    Sources

  7. Ministre de l'Environnement

    gouvernement Pierre Bérégovoysous François Mitterrand
    Ministre

    avril 1992 à mars 1993

    Pendant cette période
    • Porte la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées, qui prévoit qu'à compter du 1er juillet 2002 seuls les déchets ultimes pourront être mis en décharge.
    • Porte la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, premier cadre législatif d'ensemble sur les nuisances sonores.
    • Porte la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages.
    Sources

  8. Chargée de mission au secrétariat général de la présidence de la République

    Fonction hors gouvernement sous François Mitterrand
    Autre

    1982 à 1988

    Pendant cette période
    • Suit, de 1982 à 1984, les dossiers de la jeunesse et des sports au sein du secrétariat général de la présidence de la République.
    • Suit, de 1984 à 1988, les dossiers des affaires sociales et de l'environnement.
    • Participe à la préparation, pour la présidence de la République, de sommets internationaux.
    Sources

Les actions listées sont des faits : textes portés, réformes conduites, décisions prises pendant la période. Elles ne constituent ni un bilan ni une appréciation.

Activité législative

Vérifié le 30 août 2026
Mandats donnant le pouvoir de légiférer
  • GouvernementMinistre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, puis ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climatavril 2014 à mai 2017
  • AssembléeDéputée de la 2e circonscription des Deux-Sèvres (XIIe législature)juin 2002 à juin 2007 · Socialiste
  • GouvernementMinistre déléguée à la Famille et à l'Enfance, puis à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapéesmars 2000 à mai 2002
  • AssembléeDéputée des Deux-Sèvres (XIe législature ; siège quitté après sa nomination au Gouvernement)juin 1997 à juillet 1997 · Socialiste
  • GouvernementMinistre déléguée chargée de l'Enseignement scolairejuin 1997 à mars 2000
  • AssembléeDéputée des Deux-Sèvres (Xe législature)avril 1993 à avril 1997 · Socialiste
  • GouvernementMinistre de l'Environnementavril 1992 à mars 1993
  • AssembléeDéputée des Deux-Sèvres (IXe législature ; siège quitté après sa nomination au Gouvernement)juin 1988 à mai 1992 · Socialiste
5 textes portés5 entrés en vigueur

  1. Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

    Promulguée

    Ministre porteur du texteaoût 2016loi n° 2016-1087 du 8 août 2016

    Le texte crée l'Agence française pour la biodiversité, introduit le principe de non-régression et le préjudice écologique dans le code civil, ratifie le protocole de Nagoya et interdit les néonicotinoïdes à compter de 2018. Déposé en mars 2014 par Philippe Martin, il a été défendu devant le Parlement par Ségolène Royal à partir d'avril 2014.

    Sources

  2. Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Promulguée

    Ministre porteur du texteaoût 2015loi n° 2015-992 du 17 août 2015

    Le texte fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la part du nucléaire dans la production électrique, plafonne la capacité nucléaire installée et comporte des dispositions sur la rénovation des bâtiments, les transports propres et l'économie circulaire. Présenté en conseil des ministres le 30 juillet 2014 ; le Conseil constitutionnel l'a déclaré partiellement conforme (décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015).

    Sources

  3. Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État

    Promulguée

    Ministre porteur du textejanvier 2002loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002

    Le texte crée le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et organise la levée du secret de l'identité de la mère de naissance avec son accord, tout en maintenant l'accouchement sous le secret.

    Sources

  4. Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit

    Promulguée

    Ministre porteur du textedécembre 1992loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992

    Première loi-cadre française sur le bruit, le texte organise la prévention et la limitation des émissions sonores, encadre les activités bruyantes, le bruit des transports terrestres et les nuisances aéroportuaires, et définit un régime de contrôle et de sanctions. Déposé au Sénat le 29 octobre 1992 et adopté après accord en commission mixte paritaire le 16 décembre 1992.

    Sources

  5. Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement

    Promulguée

    Ministre porteur du textejuillet 1992loi n° 92-646 du 13 juillet 1992

    Le texte limite à compter du 1er juillet 2002 la mise en décharge aux seuls déchets ultimes, crée les plans départementaux et régionaux d'élimination des déchets et instaure une taxe sur la mise en décharge affectée à l'ADEME. Déposé à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992.

    Sources
Votes sur les textes portés par d'autres
9 scrutins recensés2 pour6 contre1 abstention

  1. Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

    Assemblée · 3 octobre 2006 · Texte adopté

    Contre

    Ouvre à la concurrence les marchés du gaz et de l'électricité pour les particuliers et abaisse à un tiers le seuil de participation de l'État dans Gaz de France, rendant possible sa fusion avec Suez.

    Texte porté par Le gouvernement de Dominique de Villepin

    Sources

  2. Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (état d'urgence)

    Assemblée · 15 novembre 2005 · Texte adopté

    Contre

    Proroge pour trois mois l'état d'urgence déclaré après les violences urbaines de l'automne 2005, sur le fondement de la loi du 3 avril 1955.

    Texte porté par Le gouvernement de Dominique de Villepin

    Sources

  3. Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

    Assemblée · 2 mars 2005 · Texte adopté

    Contre

    Institue un socle commun de connaissances et de compétences, crée le Haut Conseil de l'éducation et met en place des dispositifs de soutien individualisé aux élèves.

    Texte porté par Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, texte porté par le ministre de l'Éducation nationale François Fillon

    Sources

  4. Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

    Assemblée · 1 février 2005 · Texte adopté

    Pour

    Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le traité a ensuite été rejeté par le référendum du 29 mai 2005.

    Texte porté par Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin

    Sources

  5. Projet de loi relatif à l'assurance maladie

    Assemblée · 20 juillet 2004 · Texte adopté

    Contre

    Instaure le parcours de soins coordonné et le médecin traitant, crée le dossier médical personnel et institue une participation forfaitaire d'un euro par consultation.

    Texte porté par Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, texte porté par le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy

    Sources

  6. Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

    Assemblée · 1 juin 2004 · Texte adopté

    Abstention

    Adossé à la Constitution une Charte de l'environnement consacrant notamment le droit à un environnement équilibré et le principe de précaution.

    Texte porté par Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin

    Sources

  7. Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

    Assemblée · 10 février 2004 · Texte adopté

    Pour

    Interdit dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

    Texte porté par Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin

    Sources

  8. Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire), dite loi Fillon

    Assemblée · 24 juillet 2003 · Texte adopté

    Contre

    Allonge progressivement la durée de cotisation requise, aligne le régime des fonctionnaires sur celui du secteur privé et crée des dispositifs d'épargne retraite.

    Texte porté par Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, texte porté par le ministre des Affaires sociales François Fillon

    Sources

  9. Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République

    Assemblée · 4 décembre 2002 · Texte adopté

    Contre

    Inscrit dans la Constitution le caractère décentralisé de l'organisation de la République, l'autonomie financière des collectivités, le droit à l'expérimentation locale et le référendum local.

    Texte porté par Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin

    Sources

Les scrutins retenus relèvent de son mandat de députée des Deux-Sèvres sous la XIIe législature (2002-2007). Pendant la campagne présidentielle de 2006 et 2007, son nom est absent de plusieurs listes nominatives, ainsi du scrutin n°979 du 17 mai 2006 sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration : ces scrutins ne lui sont pas attribués. Ses mandats antérieurs (1988-1993, puis 1993-1997) et ses fonctions ministérielles (1992-1993, 1997-2002, 2014-2017) n'ont pas été dépouillés ici. Elle n'a jamais siégé au Sénat ni au Parlement européen.

Ne sont recensés que les textes portés : proposition de loi dont le candidat est auteur ou cosignataire, texte dont il a été rapporteur, projet de loi défendu comme ministre. Les votes sur les textes d'autrui n'y figurent pas. Le nombre de textes ne se compare pas d'un candidat à l'autre : un ministre porte des projets inscrits d'office à l'ordre du jour, un député d'opposition dépose des propositions qui n'y viennent jamais.

Les votes recensés sont des votes personnels, relevés dans les scrutins nominatifs, et non la position du groupe : un parlementaire vote parfois autrement que sa formation. La sélection n'est pas exhaustive, un mandat comptant des milliers de scrutins : elle retient des textes marquants et des sujets variés. Voter contre un texte n'est ni un manquement ni une faute, et ce site ne dit pas ce qu'il fallait voter.

Volet judiciaire

Vérifié le 30 août 2026
4 affaires recenséesDécision de culpabilité rendue

  1. Poursuite en diffamation engagée par un journaliste de Radio France

    Condamnation en première instance
    Faits reprochés
    diffamation publique envers un particulier
    Dernier acte connu
    20 avril 2023
    Juridiction
    Tribunal correctionnel de Paris
    Peine prononcée
    500 euros d'amende avec sursis, 1 000 euros de dommages et intérêts et prise en charge des frais de justice du plaignant

    Après la publication en novembre 2019 de l'enquête de la cellule investigation de Radio France sur sa mission d'ambassadrice des pôles, Ségolène Royal a mis en cause le travail du journaliste Sylvain Tronchet dans deux émissions de radio. Le 20 avril 2023, le tribunal correctionnel de Paris l'a déclarée coupable de diffamation pour ces propos tenus à l'antenne, écartant en revanche des propos publiés sur Twitter. Un appel a été interjeté contre ce jugement ; aucune décision d'appel n'a été rendue publique à la date du 30 août 2026, de sorte que la condamnation n'est pas définitive.

    Jugement de première instance. Un appel suspend l'exécution de la peine et la décision peut être infirmée.

    Sources

  2. Enquête sur les moyens de la mission d'ambassadrice des pôles

    Classement sans suite
    Faits reprochés
    usage des moyens publics mis à disposition dans le cadre de sa mission d'ambassadrice chargée des négociations internationales pour les pôles arctique et antarctique
    Dernier acte connu
    28 juin 2021
    Juridiction
    Parquet national financier

    À la suite de révélations de la cellule investigation de Radio France en novembre 2019, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur l'usage fait par Ségolène Royal des moyens attachés à sa fonction bénévole d'ambassadrice des pôles, exercée de juillet 2017 à janvier 2020. Le 28 juin 2021, le parquet national financier a classé l'enquête sans suite, les investigations n'ayant, selon lui, permis de démontrer la commission d'aucune infraction.

    Le parquet a renoncé aux poursuites.

    Sources

  3. Litige prud'homal avec deux anciennes collaboratrices parlementaires

    Condamnation définitive
    Faits reprochés
    litige prud'homal : arriérés de salaire et rupture du contrat de travail (procédure civile, non pénale)
    Dernier acte connu
    8 avril 2009
    Juridiction
    Conseil de prud'hommes de Niort, cour d'appel de Rennes, Cour de cassation (chambre sociale)
    Peine prononcée
    condamnation civile au paiement des sommes dues aux deux anciennes salariées (aucune peine pénale)

    Deux anciennes attachées parlementaires de Ségolène Royal, employées lorsqu'elle était députée des Deux-Sèvres puis pendant la campagne des législatives de 1997, ont saisi le conseil de prud'hommes de Niort pour des rémunérations qu'elles estimaient non versées. Le 10 avril 2008, la cour d'appel de Rennes l'a condamnée à leur verser les sommes réclamées. Le 8 avril 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, rendant ces arrêts définitifs. Il s'agit d'un contentieux du travail et non d'une procédure pénale.

    Toutes les voies de recours sont épuisées. La condamnation est acquise.

    Sources

  4. Affaire du bizutage du lycée Thiers de Marseille

    Relaxe
    Faits reprochés
    diffamation envers des fonctionnaires publics
    Dernier acte connu
    16 mai 2000
    Juridiction
    Cour de justice de la République

    En octobre 1997, alors ministre déléguée chargée de l'Enseignement scolaire, Ségolène Royal met en cause des enseignants d'un lycée de Marseille à propos de faits de bizutage. Deux enseignants portent plainte pour diffamation envers des fonctionnaires publics. Jugée les 15 et 16 mai 2000 par la Cour de justice de la République, elle est relaxée, la juridiction ayant estimé qu'elle rapportait la preuve de ses affirmations.

    Le tribunal correctionnel a écarté les poursuites : la personne n'est pas coupable.

    Sources

Revue de presse

3 articles
  1. Raphaël Glucksmann élu à la primaire de la gauche sociale-démocrate : Ségolène Royal amère, "le stagiaire a gagné, malheureusement"

    Le 11 octobre 2026, Raphaël Glucksmann a remporté la primaire de la gauche sociale-démocrate avec 66,13 % des voix. Ségolène Royal termine troisième, loin derrière.

    Closer· le 11 octobre

  2. La Marseillaise Samia Ghali soutient Ségolène Royal pour la primaire à gauche

    Elle le dit volontiers. Si Ségolène Royal n’avait pas été candidate à la primaire de la gauche, elle n’aurait pas participé au scrutin. Ni même affiché publiquement son soutien. Samia Ghali fait donc partie des "citoyens sans parti",...

    La Provence· le 6 octobre

  3. EN DIRECT, primaire à gauche : Raphaël Glucksmann, élu dès le premier tour, promet de « rassembler » la gauche pour « battre l’extrême droite », et réaffirme son refus de s’allier avec LFI

    L’eurodéputé a été largement désigné candidat de la gauche sociale-démocrate à la présidentielle, dimanche soir, avec 66 % des voix. Il devance de très loin le premier secrétaire du PS, Olivier Faure (14 %). Ségolène Royal, Jérôme Guedj et Emmanuel Maurel obtiennent tous moins de 10 % des voix.

    Le Monde· le 11 octobremention

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Repères
  1. 10 juillet 2026
    Déclaration de candidature

    Candidature à la primaire présidentielle socialiste.

  2. 18 avril 2027
    Premier tour
  3. 2 mai 2027
    Second tour