Delphine Batho

1. Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

   gouvernement Jean-Marc Ayrault II · sous François Hollande

   Ministre

   juin 2012 à juillet 2013

   Pendant cette période

   • Prépare et copréside la première conférence environnementale du quinquennat, tenue les 14 et 15 septembre 2012, réunissant ONG, syndicats, entreprises, collectivités et parlementaires, et dont sort la feuille de route pour la transition écologique.
   • Met en œuvre, à la suite de l'annonce du président de la République le 14 septembre 2012, le rejet de sept demandes de permis de recherche d'hydrocarbures, en application de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique.
   • Lance le débat national sur la transition énergétique, ouvert le 29 novembre 2012 par la première réunion du Conseil national du débat, destiné à préparer un projet de loi de programmation sur l'énergie.
   • Défend devant le Parlement la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (loi Brottes), qui étend les tarifs sociaux de l'énergie et élargit la trêve hivernale des coupures d'énergie ; le dispositif de bonus-malus prévu par le texte est censuré par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2013-666 DC du 11 avril 2013.
   • Élabore avec Cécile Duflot le plan de rénovation énergétique de l'habitat, présenté le 21 mars 2013, qui fixe un objectif de 500 000 logements rénovés par an d'ici 2017.
   Sources

   • Delphine Batho Wikipédia
   • Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement Légifrance · 2012-06-21
   • LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Légifrance · 2013-04-15
   • Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, 2012-2013 Archives historiques du ministère de la Transition écologique
   • Débat national sur la transition énergétique (2012-2013) FranceArchives

2. Ministre déléguée auprès de la garde des Sceaux, ministre de la Justice

   gouvernement Jean-Marc Ayrault I · sous François Hollande

   Ministre délégué

   mai 2012 à juin 2012

   Pendant cette période

   • Nommée ministre déléguée auprès de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, par le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, aux côtés de Christiane Taubira.
   • Reçoit, par le décret n° 2012-794 du 8 juin 2012, délégation de la garde des Sceaux pour traiter des questions relatives à l'aide aux victimes, à l'exécution des peines et des mesures pénales et à la promotion des droits.
   • Se voit confier par ce même décret du 8 juin 2012 la présidence du Conseil national de l'aide aux victimes ainsi que la préparation des règles relatives à l'exécution et à l'aménagement des mesures restrictives ou privatives de liberté.
   • Ses fonctions prennent fin le 21 juin 2012 avec la formation du gouvernement Ayrault II ; le poste de ministre délégué auprès du garde des Sceaux n'est pas reconduit.
   Sources

   • Delphine Batho Wikipédia
   • Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement Légifrance · 2012-05-16
   • Décret n° 2012-794 du 8 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice Légifrance · 2012-06-08
   • Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement Légifrance · 2012-06-21

Les actions listées sont des faits : textes portés, réformes conduites, décisions prises pendant la période. Elles ne constituent ni un bilan ni une appréciation.