Olivier Faure
Parti socialiste · 58 ans au 1er tour
- Déclarée le
- 30 août 2026
- Type
- Primaire socialiste
- Parti
- Parti socialiste
- Courant
- Social-démocratie
- Naissance
- 18 août 1968
Annonce de sa candidature à la primaire du Parti socialiste et de Place publique, au journal de 20 heures de TF1, au lendemain de son discours de clôture de l'université d'été du PS à Blois.
Candidature soumise à la primaire présidentielle socialiste de 2026.
Programme
Études et métiers
Vérifié le 2 septembre 2026Parcours universitaire
- ObtenuLa formation a été menée à son terme et le diplôme décroché.
Diplôme d'études approfondies (DEA) de droit économique
Université d'Orléans · 1991
L'année 1991 est celle donnée par la biographie publiée sur le site du Parti socialiste ; les autres sources ouvertes n'indiquent pas de date. Public Sénat le décrit comme « juriste de formation, diplômé en droit et en Sciences politiques ».
Sources- Le 1er secrétaire Parti socialiste
- Le premier secrétaire - Olivier Faure Parti socialiste
- Olivier Faure (homme politique) Wikipédia
- Olivier Faure, nouveau patron des députés PS à l'Assemblée Public Sénat · 2016-12-13
- ObtenuLa formation a été menée à son terme et le diplôme décroché.
Diplôme d'études approfondies (DEA) de sciences politiques
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Aucune source ouverte ne donne l'année d'obtention ; la biographie du site du Parti socialiste indique qu'il « poursuit ensuite son cursus » à Paris I après le DEA de droit économique obtenu en 1991. Public Sénat le décrit comme « diplômé en droit et en Sciences politiques » sans nommer l'établissement.
Sources- Le 1er secrétaire Parti socialiste
- Le premier secrétaire - Olivier Faure Parti socialiste
- Olivier Faure (homme politique) Wikipédia
- Olivier Faure, un homme de consensus à la tête d'un PS moribond Public Sénat · 2018-03-16
Métiers exercés hors politique
- Entreprise
Cadre dans une PME de haute technologie
1993 à 1997
Entre 1993 et 1997, Olivier Faure est cadre dans une PME (Europe 1) ; le Parti socialiste et Public Sénat le présentent comme « l'un des dirigeants » d'une PME de haute technologie de plus de 150 salariés. La biographie du site du PS indique que la société était majoritairement détenue par ses salariés et une fiche publiée par le PS sur Flickr la situe à Grenoble. La fiche de l'Assemblée nationale enregistre la profession « Cadre supérieur (secteur privé) ».
Sources- Olivier Faure, le retour de la synthèse socialiste Europe 1 · 2018-03-16
- Olivier Faure, nouveau patron des députés PS à l'Assemblée Public Sénat · 2016-12-13
- Le 1er secrétaire Parti socialiste
- Olivier Faure (#circo7711) - Juriste de formation, dirigeant d'une PME de haute technologie à Grenoble Parti socialiste (Flickr) · 2022-05-25
- M. Olivier Faure - Seine-et-Marne (11e circonscription) Assemblée nationale
- Olivier Faure (homme politique) Wikipédia
Un échec n'est mentionné que lorsqu'une source publique l'énonce explicitement : il n'est jamais déduit de l'absence de mention d'un diplôme. Échouer à un concours, comme celui de l'ENA ou de l'agrégation, n'est pas échouer dans ses études, et la précision le signale quand c'est le cas.
Les fonctions de collaborateur parlementaire de Gérard Gouzes (à partir de 1991), de conseiller au cabinet de Martine Aubry (1997-2000), de directeur adjoint du cabinet de François Hollande au Parti socialiste (2000-2007), de secrétaire général du groupe socialiste à l'Assemblée nationale (2007-2012) et de conseiller spécial de Jean-Marc Ayrault à Matignon (mai 2012) relèvent de la politique et ne sont pas comptées comme emplois. Les sources ne donnent ni le nom de la PME ni la nature exacte du poste (« cadre » selon Europe 1, « l'un des dirigeants » selon le Parti socialiste et Public Sénat), ni l'année du DEA de sciences politiques. La publication d'une bande dessinée en 2007 est une activité ponctuelle, non comptée comme emploi.
Sociétés et mandats sociaux
Registres consultés le 30 août 2026Les registres publics et les déclarations d'intérêts consultés n'attribuent à Olivier Faure ni gérance, ni présidence, ni participation dans une société. Une société qu'aucune source ne relie à cette personne n'est pas retenue : une simple identité de nom au registre ne suffit pas.
Parcours gouvernemental
Vérifié le 2 septembre 2026- Cabinet
Conseiller spécial au cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault
gouvernement Jean-Marc Ayrault Isous François Hollandemai 2012 à juin 2012
Pendant cette période- 2012-05-21 : nommé conseiller spécial au cabinet du Premier ministre par arrêté du 21 mai 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, signé Jean-Marc Ayrault (NOR PRMX1201152A, JORF n°0118 du 22 mai 2012, texte n°15), dans une liste de dix nominations comprenant notamment Christophe Devys (conseiller social) et Rodolphe Gintz (conseiller pour les comptes publics) (Légifrance).
- 2012-06-01 : La Lettre du cadre territorial relève la publication au Journal officiel de la nomination de dix conseillers de Jean-Marc Ayrault à Matignon, dont Olivier Faure, conseiller spécial, présenté comme membre de l'équipe de campagne de François Hollande, chargé du suivi de l'opinion, et candidat aux élections législatives dans la 11e circonscription de Seine-et-Marne.
- 2012-06-20 : début de son mandat de député de Seine-et-Marne (XIVe législature, du 20 juin 2012 au 20 juin 2017) selon la base Sycomore de l'Assemblée nationale ; la biographie du Parti socialiste indique qu'il a suivi Jean-Marc Ayrault « brièvement à Matignon en 2012 ».
Sources- Arrêté du 21 mai 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (JORF n°0118 du 22 mai 2012) Légifrance · 2012-05-22
- Gouvernement : qui sont les collaborateurs de cabinet ? La Lettre du cadre territorial · 2012-06-01
- Olivier Faure – Base de données des députés français depuis 1789 (Sycomore) Assemblée nationale
- Le premier secrétaire – Olivier Faure Parti socialiste
- Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement (JORF n°0115 du 17 mai 2012) Légifrance · 2012-05-17
- Cabinet
Conseiller chargé des relations avec le Parlement au cabinet de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité
gouvernement Lionel Jospinsous Jacques Chiracjuillet 1997 à août 2000
Pendant cette période- 1997-07-09 : nommé conseiller chargé des relations avec le Parlement au cabinet de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité par arrêté de Martine Aubry (NOR MESC9710895A, JORF n°164 du 17 juillet 1997), aux côtés de Gilles Pargneaux, nommé avec le même intitulé ; le texte ne mentionne pas de date d'effet distincte (Légifrance).
- 1997-2000 : figure dans la notice d'autorité des Archives nationales consacrée au cabinet de Martine Aubry (4 juin 1997 - 18 octobre 2000) avec l'intitulé « Conseiller chargé des relations avec le Parlement » (FranceArchives, notice FRAN_NP_051788).
- 1997-2000 : selon la biographie publiée par le Parti socialiste, il participe au sein du cabinet à la mise en place de la réduction du temps de travail, des emplois-jeunes, de la couverture maladie universelle et de la loi contre les exclusions ; Acteurs publics (28 novembre 2007) le présente comme conseiller au cabinet de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité au moment de la construction des 35 heures.
- 2000-08-16 : il est mis fin à ses fonctions de conseiller chargé des relations avec le Parlement à compter du 16 août 2000, par arrêté du 1er septembre 2000 (NOR MESC0011153A, JORF n°206 du 6 septembre 2000), soit avant la fin des fonctions de Martine Aubry au gouvernement, prononcée à sa demande par décret du 18 octobre 2000 (Légifrance).
Sources- Arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre (JORF n°164 du 17 juillet 1997) Légifrance · 1997-07-17
- Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (JORF n°206 du 6 septembre 2000) Légifrance · 2000-09-06
- France. Cabinet de Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité (1997-2000) — notice d'autorité FranceArchives (Archives nationales)
- Dans l'ombre… Olivier Faure : un « hollandais » secrétaire général du groupe PS Acteurs publics · 2007-11-28
- Le premier secrétaire – Olivier Faure Parti socialiste
- Décret du 18 octobre 2000 relatif à la composition du Gouvernement (JORF n°243 du 19 octobre 2000) Légifrance · 2000-10-19
Les actions listées sont des faits : textes portés, réformes conduites, décisions prises pendant la période. Elles ne constituent ni un bilan ni une appréciation.
Activité législative
Vérifié le 2 septembre 2026- AssembléeDéputé de la 11e circonscription de Seine-et-Marne (XVIIe législature) ; membre de la commission des affaires étrangèresjuillet 2024 à aujourd'hui · Socialistes et apparentés
- AssembléeDéputé de la 11e circonscription de Seine-et-Marne (XVIe législature) ; membre de la commission des affaires étrangèresjuin 2022 à juin 2024 · Socialistes et apparentés
- AssembléeDéputé de la 11e circonscription de Seine-et-Marne (XVe législature) ; membre de la commission de la défense nationale et des forces armées ; président du groupe Nouvelle Gauche de juin 2017 à avril 2018juin 2017 à juin 2022 · Nouvelle Gauche, puis Socialistes et apparentés
- AssembléeDéputé de la 11e circonscription de Seine-et-Marne (XIVe législature) ; membre de la commission des finances et rapporteur spécial des crédits des infrastructures de transports collectifs et ferroviaires (lois de finances 2013 à 2017) ; président du groupe Socialiste, écologiste et républicain de décembre 2016 à juin 2017juin 2012 à juin 2017 · Socialiste, républicain et citoyen, puis Socialiste, écologiste et républicain
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
En navetteProposition de loi n° 949 déposée le 13 février 2025 par Olivier Faure et plusieurs de ses collègues ; Olivier Faure en est aussi le rapporteur au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées (rapport n° 1474 du 28 mai 2025). Le texte prévoit une journée nationale d'hommage aux rapatriés d'Indochine, un dispositif de réparation des préjudices liés à leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures en France, et confie l'instruction des demandes à l'ONAC-VG. Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 2025 et transmis au Sénat le 4 juin 2025 (texte n° 685, 2024-2025), il y a été renvoyé à la commission des affaires sociales ; le dossier du Sénat annonce une discussion en séance publique le 19 octobre 2026.
Sources- Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine - Dossier législatif, XVIIe législature Assemblée nationale
- Rapport n° 1474 sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine Assemblée nationale · 2025-05-28
- Adoption de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine Assemblée nationale · 2025-06-03
- Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine - Dossier législatif PPL 24-685 Sénat
Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
RejetéeProposition de loi n° 2063 déposée le 16 janvier 2024 par Olivier Faure et plusieurs de ses collègues, dont il est également le rapporteur (rapport n° 2205 du 14 février 2024). Le texte gèle les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Rejeté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 13 février 2024, il n'a pas été examiné en séance lors de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés du 29 février 2024.
Sources- Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Dossier législatif, XVIe législature Assemblée nationale
- Geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : examen d'une proposition de loi Assemblée nationale - commission du développement durable · 2024-02-13
- Examen de plusieurs propositions de loi du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale · 2024-02-29
Loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
PromulguéeProposition de loi n° 475 déposée le 6 décembre 2017 par Olivier Faure et Serge Letchimy et les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés. Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le texte permet aux indivisaires détenant plus de la moitié en pleine propriété des droits indivis de faire vendre ou partager un bien immobilier d'une succession ouverte depuis plus de dix ans, les autres indivisaires disposant d'un délai de trois mois pour s'y opposer ; le dispositif s'applique aux opérations engagées avant le 31 décembre 2028. Adopté par l'Assemblée nationale les 18 janvier et 12 décembre 2018 et par le Sénat les 4 avril et 18 décembre 2018, promulgué le 27 décembre 2018.
Sources- Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer - Dossier législatif, XVe législature Assemblée nationale
- Rapport n° 547 sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Assemblée nationale · 2018-01-10
- LOI n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Légifrance · 2018-12-28
Proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
CaduqueProposition de loi n° 476 rectifié déposée le 6 décembre 2017 par Olivier Faure, Dominique Potier et Boris Vallaud et les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés, renvoyée à la commission des lois (rapport n° 544 du 10 janvier 2018, rapporteur Dominique Potier). Selon la présentation du rapporteur en séance, le texte redéfinit l'objet social des sociétés pour y intégrer les conséquences sociales et environnementales de leur activité et accroît la participation des salariés à la gouvernance, notamment par des administrateurs salariés. Examiné en séance le 18 janvier 2018, il a fait l'objet d'une motion de renvoi en commission adoptée le même jour et n'a pas été examiné de nouveau avant la fin de la XVe législature.
Sources- Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances - Dossier législatif, XVe législature Assemblée nationale
- Proposition de loi n° 476 rectifié entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances Assemblée nationale · 2017-12-06
- Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 18 janvier 2018 Assemblée nationale · 2018-01-18
Proposition de loi portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière
CaduqueProposition de loi n° 4604, dont Olivier Faure est le premier signataire, enregistrée le 4 avril 2017 et renvoyée à la commission des lois. Le texte fait courir le délai de prescription de l'action publique des infractions occultes ou dissimulées à compter du jour où l'infraction est apparue et a pu être constatée, dans la limite de douze ans pour les délits et trente ans pour les crimes à compter de la commission des faits. Il n'a pas été examiné avant la fin de la XIVe législature.
Sources- Proposition de loi n° 4604 portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière Assemblée nationale · 2017-04-04
Loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
PromulguéeProposition de loi n° 4344 déposée le 21 décembre 2016 par Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues. Le texte renforce le contrôle des acquisitions de foncier agricole par des sociétés (l'apporteur de biens à une société doit notamment conserver ses droits sociaux pendant au moins cinq ans) et assouplit les règles applicables à certains produits de biocontrôle. Adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017 et par le Sénat le 7 février 2017, il a vu ses articles 1er et 3 déclarés contraires à la Constitution par la décision n° 2017-748 DC du 16 mars 2017 ; la loi a été promulguée le 20 mars 2017.
Sources- Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles - Dossier législatif, XIVe législature Assemblée nationale
- Proposition de loi n° 4344 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Assemblée nationale · 2016-12-21
- LOI n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Légifrance · 2017-03-21
Loi portant réforme ferroviaire
PromulguéeOlivier Faure a été rapporteur pour avis de la commission des finances sur le projet de loi n° 1468 portant réforme ferroviaire (avis n° 1965 du 21 mai 2014), le rapporteur au fond étant Gilles Savary. La loi crée un groupe public ferroviaire composé d'un établissement public de tête, la SNCF, de SNCF Réseau (nouvelle dénomination de Réseau ferré de France) et de SNCF Mobilités (nouvelle dénomination de la Société nationale des chemins de fer français). Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2014 et par le Sénat le 10 juillet 2014, puis dans le texte de la commission mixte paritaire les 21 et 22 juillet 2014, elle a été promulguée le 4 août 2014.
Sources- Avis n° 1965 de M. Olivier Faure sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) Assemblée nationale · 2014-05-21
- Transports : réforme ferroviaire - Dossier législatif, XIVe législature Assemblée nationale
- LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Légifrance · 2014-08-04
- PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°4758 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
Assemblée · 16 décembre 2025 · Texte adopté
Le texte fixe les recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale pour 2026 ; il suspend jusqu'en janvier 2028 le calendrier de relèvement de l'âge légal de départ en retraite issu de la loi du 14 avril 2023 et fixe la progression des dépenses d'assurance maladie à 3,1 %. L'Assemblée nationale statue en lecture définitive après le désaccord de la commission mixte paritaire du 26 novembre 2025 (247 pour, 232 contre, 90 abstentions).
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi présenté en Conseil des ministres et déposé le 14 octobre 2025)
Sources- Scrutin public n°4758 - 17e législature Assemblée nationale · 2025-12-16
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Dossier législatif Assemblée nationale
- Loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 Vie publique · 2026-01-06
- ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°3054 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)
Assemblée · 8 septembre 2025 · Texte rejeté
Vote de confiance engagé par le Premier ministre sur sa déclaration de politique générale, en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution. La confiance n'est pas accordée (194 pour, 364 contre, 15 abstentions).
Texte porté par Le gouvernement de François Bayrou
Sources- Scrutin public n°3054 - 17e législature Assemblée nationale · 2025-09-08
- ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°2957 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
Assemblée · 8 juillet 2025 · Texte adopté
Le texte modifie la réglementation des produits phytopharmaceutiques, avec notamment une possibilité de dérogation à l'interdiction de l'acétamipride, un néonicotinoïde (disposition censurée ensuite par le Conseil constitutionnel), et comporte des mesures sur les projets de bâtiments d'élevage, les ouvrages de stockage d'eau et les contrôles de l'Office français de la biodiversité. Vote sur le texte issu de la commission mixte paritaire (316 pour, 223 contre, 25 abstentions).
Texte porté par Les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville (proposition de loi déposée au Sénat le 1er novembre 2024)
Sources- Scrutin public n°2957 - 17e législature Assemblée nationale · 2025-07-08
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Dossier législatif Sénat
- Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Vie publique · 2025-08-12
- PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°2107 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
Assemblée · 27 mai 2025 · Texte adopté
Le texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes majeures atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital, sous conditions d'accès et selon une procédure encadrée. Première lecture à l'Assemblée nationale (305 pour, 199 contre, 57 abstentions).
Texte porté par Le député Olivier Falorni (proposition de loi déposée le 11 mars 2025)
Sources- Scrutin public n°2107 - 17e législature Assemblée nationale · 2025-05-27
- Fin de vie - Dossier législatif - 17e législature Assemblée nationale
- Loi du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir Vie publique · 2026-08-19
- PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°1473 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
Assemblée · 29 avril 2025 · Texte adopté
Le texte institue un parquet national anti-criminalité organisée, prévoit des quartiers de prison sécurisés pour les personnes liées au narcotrafic, renforce les techniques d'enquête et crée une procédure administrative de gel des fonds. Vote sur le texte issu de la commission mixte paritaire (396 pour, 68 contre, 34 abstentions).
Texte porté par Les sénateurs Étienne Blanc et Jérôme Durain (proposition de loi déposée au Sénat le 12 juillet 2024)
Sources- Scrutin public n°1473 - 17e législature Assemblée nationale · 2025-04-29
- Sortir la France du piège du narcotrafic - Dossier législatif Sénat
- Loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic Vie publique · 2025-06-15
- PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°519 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée
Assemblée · 4 décembre 2024 · Texte adopté
Motion de censure déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 3, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. La motion est adoptée par 331 voix ; le Premier ministre remet ensuite la démission du Gouvernement en application de l'article 50 de la Constitution.
Texte porté par Mathilde Panot, Boris Vallaud, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée
Sources- Scrutin public n°519 - 17e législature Assemblée nationale · 2024-12-04
- Adoption d'une motion de censure : le PLFSS 2025 est rejeté en lecture CMP (art. 49.3) et le Premier ministre a présenté la démission du Gouvernement (art. 50) Assemblée nationale · 2024-12
- ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°3725 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Assemblée · 14 mai 2024 · Texte adopté
Le projet de loi constitutionnelle ouvre le corps électoral des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie aux électeurs inscrits sur la liste électorale générale qui y sont nés ou y sont domiciliés depuis au moins dix ans. Première lecture à l'Assemblée nationale (351 pour, 153 contre, 3 abstentions) ; la révision est suspendue par le président de la République le 12 juin 2024 et n'est pas soumise au Congrès.
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi constitutionnelle présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2024)
Sources- Scrutin public n°3725 - 16e législature Assemblée nationale · 2024-05-14
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Vie publique · 2024-10-01
- PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°3461 sur la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine
Assemblée · 12 mars 2024 · Texte adopté
Vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine (372 pour, 99 contre, 101 abstentions).
Texte porté par Le Gouvernement (déclaration soumise au vote de l'Assemblée)
Sources- Scrutin public n°3461 - 16e législature Assemblée nationale · 2024-03-12
- PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°3289 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
Assemblée · 30 janvier 2024 · Texte adopté
Le projet de loi constitutionnelle inscrit à l'article 34 de la Constitution que la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Première lecture à l'Assemblée nationale (493 pour, 30 contre, 23 abstentions) ; le texte est approuvé par le Congrès le 4 mars 2024 et promulgué le 8 mars 2024.
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi constitutionnelle présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2023)
Sources- Scrutin public n°3289 - 16e législature Assemblée nationale · 2024-01-30
- Loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Vie publique · 2024-03-09
- ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°3213 sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)
Assemblée · 19 décembre 2023 · Texte adopté
Le texte comporte plusieurs volets relatifs au travail des étrangers, à l'intégration et aux titres de séjour, à l'éloignement, à l'asile et au contentieux des étrangers ; le Conseil constitutionnel censure ensuite plus du tiers de ses articles. Vote sur le texte issu de la commission mixte paritaire (349 pour, 186 contre, 38 abstentions).
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023)
Sources- Scrutin public n°3213 - 16e législature Assemblée nationale · 2023-12-19
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Vie publique · 2025-05-26
- AbstentionPrésent au scrutin sans prendre parti. L'abstention n'est pas une absence : elle est enregistrée comme telle.
Scrutin public n°1778 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Assemblée · 7 juin 2023 · Texte adopté
Le projet de loi et son rapport annexé fixent les objectifs de la politique de défense et sa programmation financière pour 2024-2030, soit 413 milliards d'euros sur sept ans. Première lecture à l'Assemblée nationale (408 pour, 87 contre, 53 abstentions).
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2023)
Sources- Scrutin public n°1778 - 16e législature Assemblée nationale · 2023-06-07
- Loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 Vie publique · 2023-08-02
- PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°1240 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée
Assemblée · 20 mars 2023 · Texte rejeté
Motion de censure déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, le 16 mars 2023, en application de l'article 49, alinéa 3, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites). La motion recueille 278 voix et n'est pas adoptée.
Texte porté par Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée
Sources- Scrutin public n°1240 - 16e législature Assemblée nationale · 2023-03-20
- Réforme des retraites (PLFRSS pour 2023) : rejet de deux motions de censure et adoption du texte (lecture CMP) Assemblée nationale · 2023-03
- ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°236 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
Assemblée · 11 octobre 2022 · Texte adopté
Le projet de loi autorise le Gouvernement à prolonger par décret les règles de l'assurance chômage jusqu'au 31 décembre 2023 et à faire varier les règles d'indemnisation avec la situation du marché du travail ; il traite aussi de la validation des acquis de l'expérience. Première lecture (303 pour, 249 contre, 11 abstentions).
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi présenté en Conseil des ministres le 7 septembre 2022)
Sources- Scrutin public n°236 - 16e législature Assemblée nationale · 2022-10-11
- Loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi Vie publique · 2022-12-22
- ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°3738 sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
Assemblée · 4 mai 2021 · Texte adopté
Le projet de loi traduit une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat autour de cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Première lecture (332 pour, 77 contre, 145 abstentions).
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi présenté en Conseil des ministres le 10 février 2021)
Sources- Scrutin public n°3738 - 15e législature Assemblée nationale · 2021-05-04
- Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Vie publique · 2021-08-24
- PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°3484 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
Assemblée · 16 mars 2021 · Texte adopté
Le projet de loi constitutionnelle introduit à l'article 1er de la Constitution le principe selon lequel la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. Première lecture (391 pour, 47 contre, 115 abstentions) ; faute d'accord entre les deux assemblées après deux lectures, le Premier ministre annonce le 6 juillet 2021 l'abandon de la révision.
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi constitutionnelle présenté en Conseil des ministres le 20 janvier 2021)
Sources- Scrutin public n°3484 - 15e législature Assemblée nationale · 2021-03-16
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Vie publique · 2021-07-07
- AbstentionPrésent au scrutin sans prendre parti. L'abstention n'est pas une absence : elle est enregistrée comme telle.
Scrutin public n°3421 sur l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
Assemblée · 16 février 2021 · Texte adopté
Le projet de loi crée un délit de séparatisme visant les menaces ou violences contre les élus et agents publics, institue un contrat d'engagement républicain pour les associations subventionnées, encadre l'instruction en famille et modifie les règles applicables aux cultes. Première lecture (347 pour, 151 contre, 65 abstentions).
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi présenté en Conseil des ministres le 9 décembre 2020)
Sources- Scrutin public n°3421 - 15e législature Assemblée nationale · 2021-02-16
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Vie publique · 2021-08-25
- ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°3254 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)
Assemblée · 24 novembre 2020 · Texte adopté
Le texte porte sur les polices municipales, les sociétés de sécurité privée, les outils de surveillance (vidéoprotection, caméras piétons, drones) et la protection des forces de l'ordre. Première lecture (388 pour, 104 contre, 66 abstentions).
Texte porté par Les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot (proposition de loi déposée le 20 octobre 2020)
Sources- Scrutin public n°3254 - 15e législature Assemblée nationale · 2020-11-24
- Sécurité globale - Dossier législatif - 15e législature Assemblée nationale
- Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés Vie publique · 2021-05-26
- ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°2059 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Assemblée · 23 juillet 2019 · Texte adopté
Le projet de loi autorise la ratification de l'accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union européenne et le Canada (article 1er) et de l'accord de partenariat stratégique associé (article 2). Première lecture à l'Assemblée nationale (266 pour, 213 contre, 74 abstentions).
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi présenté en Conseil des ministres le 3 juillet 2019)
Sources- Scrutin public n°2059 - 15e législature Assemblée nationale · 2019-07-23
- Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part Vie publique · 2024-03-21
- ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°578 sur l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
Assemblée · 22 avril 2018 · Texte adopté
Le projet de loi vise à réduire les délais d'instruction des demandes d'asile, à renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière, notamment en portant de 45 à 90 jours la durée maximale de rétention, et à améliorer l'accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences. Première lecture (228 pour, 139 contre, 24 abstentions).
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi présenté en Conseil des ministres le 21 février 2018)
Sources- Scrutin public n°578 - 15e législature Assemblée nationale · 2018-04-22
- Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Vie publique · 2018-09-12
- ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°49 sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
Assemblée · 13 juillet 2017 · Texte adopté
Le projet de loi habilite le Gouvernement à réformer par ordonnances le code du travail selon trois volets : articulation entre accord d'entreprise et accord de branche, fusion d'instances représentatives du personnel et sécurisation des relations de travail, avec un barème des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif. Première lecture (270 pour, 50 contre, 4 abstentions).
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi présenté en Conseil des ministres le 28 juin 2017)
Sources- Scrutin public n°49 - 15e législature Assemblée nationale · 2017-07-13
- Loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Vie publique · 2017-09-23
- AbstentionPrésent au scrutin sans prendre parti. L'abstention n'est pas une absence : elle est enregistrée comme telle.
Scrutin public n°1237 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
Assemblée · 10 février 2016 · Texte adopté
Le projet de loi constitutionnelle inscrit le régime de l'état d'urgence dans la Constitution (article 1er) et permet la déchéance de nationalité des binationaux nés Français condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation (article 2). Première lecture (317 pour, 199 contre, 51 abstentions) ; le Sénat adopte un texte modifié le 22 mars 2016.
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi constitutionnelle n°3381 déposé le 23 décembre 2015)
Sources- Scrutin public n°1237 - 14e législature Assemblée nationale · 2016-02-10
- Pouvoirs publics : protection de la Nation - Dossier législatif - 14e législature Assemblée nationale
- PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°1191 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
Assemblée · 19 novembre 2015 · Texte adopté
Le projet de loi prolonge de trois mois l'état d'urgence déclaré à compter du 14 novembre 2015 et modifie la loi de 1955, notamment le régime des assignations à résidence et des perquisitions administratives, et ouvre la possibilité de dissoudre certaines associations. Première lecture (551 pour, 6 contre, 1 abstention).
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi présenté en Conseil des ministres le 18 novembre 2015 par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur)
Sources- Scrutin public n°1191 - 14e législature Assemblée nationale · 2015-11-19
- LOI n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Dossier législatif Vie publique · 2015-11-23
- PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°1109 sur l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
Assemblée · 5 mai 2015 · Texte adopté
Le projet de loi donne un cadre légal aux techniques de recueil de renseignement des services spécialisés, dont la mise en œuvre est soumise à l'autorisation du Premier ministre après avis d'une autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Première lecture (438 pour, 86 contre, 42 abstentions).
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi présenté en Conseil des ministres le 19 mars 2015)
Sources- Scrutin public n°1109 - 14e législature Assemblée nationale · 2015-05-05
- Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement Vie publique · 2015-12-02
- PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°511 sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)
Assemblée · 23 avril 2013 · Texte adopté
Le projet de loi permet aux couples de personnes de même sexe de se marier et leur ouvre l'adoption. Vote en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, qui vaut adoption définitive (331 pour, 225 contre, 10 abstentions).
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi présenté en Conseil des ministres le 7 novembre 2012)
Sources- Scrutin public n°511 - 14e législature Assemblée nationale · 2013-04-23
- Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Vie publique · 2013-05-22
- PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.
Scrutin public n°30 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)
Assemblée · 9 octobre 2012 · Texte adopté
Le projet de loi autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui prévoit que les États parties instaurent une règle budgétaire d'équilibre, avec un déficit structurel limité à 0,5 % du PIB. Première lecture (477 pour, 70 contre, 21 abstentions).
Texte porté par Le Gouvernement (projet de loi présenté en Conseil des ministres le 19 septembre 2012)
Sources- Scrutin public n°30 - 14e législature Assemblée nationale · 2012-10-09
- Loi du 22 octobre 2012 autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire Vie publique · 2012-10-23
Les vingt-cinq scrutins ont été contrôlés le 2 septembre 2026 en ouvrant chaque page d'analyse de scrutin d'assemblee-nationale.fr : le nom « M. Olivier Faure » (fiche PA609332) y figure dans la liste nominative Pour, Contre ou Abstention du groupe socialiste de la législature concernée (Socialiste, républicain et citoyen en 14e ; Nouvelle Gauche puis Socialistes et apparentés en 15e ; Socialistes et apparentés en 16e et 17e), et les totaux, dates et résultats correspondent aux fiches. Pour les scrutins n°1237 (14e, abstention) et n°30 (14e, pour), la position a été confirmée sur le code source de la page, la synthèse automatique de la page étant ambiguë ; aucun sens de vote proposé n'a dû être modifié. Les totaux Contre et Abstention des motions de censure (n°519, n°1240) ne sont pas publiés par l'Assemblée, seuls les votes « pour » étant décomptés ; le seuil de majorité requis n'est pas indiqué sur les pages consultées et n'est donc pas mentionné. Le champ « origine » est formulé d'après les sources ouvertes (date de présentation en Conseil des ministres ou de dépôt d'après vie-publique.fr, senat.fr ou le dossier législatif de l'Assemblée) ; les pages consultées ne nomment pas le Premier ministre en fonction, sauf pour la déclaration de politique générale de François Bayrou (intitulé du scrutin n°3054), de sorte que les mentions « gouvernement de [Premier ministre] » n'ont pas été conservées faute de source lue les soutenant. Les descriptions de contenu (« objet ») s'appuient sur les pages « Panorama des lois » de vie-publique.fr et sur les dossiers législatifs cités, qui décrivent le plus souvent la loi promulguée et non le texte exact soumis au vote en première lecture. Deux scrutins de la liste initiale restent écartés parce que le nom d'Olivier Faure n'apparaît dans aucune liste nominative : scrutin n°3949 du 25 juillet 2021 (gestion de la crise sanitaire, CMP) et scrutin n°2706 du 3 mars 2020 (motion de censure de Damien Abad et 80 membres) ; l'absence de nom ne permet pas d'en déduire une position. Aucun scrutin du Sénat ni du Parlement européen n'est recensé, Olivier Faure n'ayant exercé, d'après sa fiche assemblee-nationale.fr, que des mandats de député (11e circonscription de Seine-et-Marne depuis juin 2012).
Ne sont recensés que les textes portés : proposition de loi dont le candidat est auteur ou cosignataire, texte dont il a été rapporteur, projet de loi défendu comme ministre. Les votes sur les textes d'autrui n'y figurent pas. Le nombre de textes ne se compare pas d'un candidat à l'autre : un ministre porte des projets inscrits d'office à l'ordre du jour, un député d'opposition dépose des propositions qui n'y viennent jamais.
Les votes recensés sont des votes personnels, relevés dans les scrutins nominatifs, et non la position du groupe : un parlementaire vote parfois autrement que sa formation. La sélection n'est pas exhaustive, un mandat comptant des milliers de scrutins : elle retient des textes marquants et des sujets variés. Voter contre un texte n'est ni un manquement ni une faute, et ce site ne dit pas ce qu'il fallait voter.
Volet judiciaire
Vérifié le 2 septembre 2026Aucune procédure visant personnellement Olivier Faure n'a été trouvée dans nos sources. L'absence de mention ici ne vaut pas attestation : elle signifie seulement que le recensement n'a rien relevé.
Revue de presse
Aucune reprise de presse mentionnant Olivier Faure n'a été relevée récemment. La collecte ne remonte que les articles des dernières quarante-huit heures.
- 30 août 2026Déclaration de candidature
Annonce de sa candidature à la primaire du Parti socialiste et de Place publique, au journal de 20 heures de TF1, au lendemain de son discours de clôture de l'université d'été du PS à Blois.
- 18 avril 2027Premier tour
- 2 mai 2027Second tour