Bernard Cazeneuve

1. Premier ministre

   gouvernement Bernard Cazeneuve · sous François Hollande

   Premier ministre

   décembre 2016 à mai 2017

   Pendant cette période

   • Fait adopter la loi du 19 décembre 2016 prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017.
   • Fait adopter la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, qui unifie le cadre d'usage des armes par les forces de l'ordre.
   • Fait adopter la loi de programmation du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer.
   • Confirme par lettre du 9 avril 2017 le plan d'urgence pour la Guyane de 1,086 milliard d'euros arrêté en conseil des ministres le 5 avril 2017, plan repris dans l'accord de Guyane (protocole « Pou Lagwiyann dékolé ») signé le 21 avril 2017 entre le Gouvernement et le collectif « Pou Lagwiyann dékolé ».
   Sources

   • Bernard Cazeneuve Wikipédia
   • Bernard Cazeneuve – Les ministres de la Ve République Ministère de l'Intérieur

2. Ministre de l'Intérieur

   gouvernements Manuel Valls I et II · sous François Hollande

   Ministre

   avril 2014 à décembre 2016

   Pendant cette période

   • Porte la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, qui instaure l'interdiction administrative de sortie du territoire et le blocage administratif de sites internet.
   • Porte la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (procédure accélérée, création de guichets uniques, réforme de l'hébergement des demandeurs).
   • Met en œuvre l'état d'urgence déclaré le 14 novembre 2015 après les attentats du 13 novembre, prorogé par la loi du 20 novembre 2015.
   • Porte la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, qui généralise la carte de séjour pluriannuelle et crée le « passeport talent ».
   • Décide et conduit le démantèlement du camp de migrants de la Lande, à Calais, en octobre 2016, avec transfert des occupants vers des centres d'accueil et d'orientation.
   Sources

   • Bernard Cazeneuve Wikipédia
   • LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France Légifrance
   • Droit des étrangers en France – dossier législatif Sénat

3. Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget

   gouvernement Jean-Marc Ayrault II · sous François Hollande

   Ministre délégué

   mars 2013 à avril 2014

   Pendant cette période

   • Succède à Jérôme Cahuzac, démissionnaire, au ministère du Budget le 19 mars 2013.
   • Signe la circulaire du 21 juin 2013 organisant la régularisation des avoirs non déclarés détenus à l'étranger, mise en œuvre par le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).
   • Défend au Parlement, à partir de mai 2013, le volet fiscal du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, déposé par Christiane Taubira et Pierre Moscovici et promulgué le 6 décembre 2013 (loi n° 2013-1117) ; le procureur de la République financier est institué par la loi organique n° 2013-1115 du même jour.
   • Présente le projet de loi de finances pour 2014 et les projets de loi de finances rectificative de 2013.
   Sources

   • Bernard Cazeneuve Wikipédia
   • Régularisation fiscale des avoirs non déclarés à l'étranger (circulaire du 21 juin 2013) Sénat

4. Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes

   gouvernements Jean-Marc Ayrault I et II · sous François Hollande

   Ministre délégué

   mai 2012 à mars 2013

   Pendant cette période

   • Défend devant l'Assemblée nationale et le Sénat, en octobre 2012, le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), signé le 2 mars 2012 ; il intervient notamment lors de la séance du Sénat du 11 octobre 2012.
   • Participe, au sein du Conseil des affaires générales, à la négociation du cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour 2014-2020, conclue au Conseil européen des 7 et 8 février 2013.
   Sources

   • Bernard Cazeneuve Wikipédia
   • Séance du 11 octobre 2012 (ratification du TSCG) Sénat

5. Chef de cabinet du secrétaire d'État à la Mer (Charles Josselin)

   gouvernement Pierre Bérégovoy · sous François Mitterrand

   Cabinet

   1993 à 1993

   Pendant cette période

   • Dirige le cabinet de Charles Josselin, secrétaire d'État à la Mer, fonction exercée du 4 avril 1992 au 30 mars 1993.
   • Est nommé en 1993 secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.
   Sources

   • Bernard Cazeneuve Wikimanche
   • Gouvernement Pierre Bérégovoy Wikipédia

6. Chef de cabinet du secrétaire d'État chargé des Affaires étrangères (Alain Vivien)

   gouvernement Édith Cresson · sous François Mitterrand

   Cabinet

   1992 à 1992

   Pendant cette période

   • Dirige le cabinet d'Alain Vivien, secrétaire d'État chargé des Affaires étrangères auprès du ministre d'État, ministre des Affaires étrangères.
   • Ses fonctions prennent fin avec le gouvernement Cresson, remplacé par le gouvernement Bérégovoy le 2 avril 1992.
   Sources

   • Bernard Cazeneuve Wikimanche
   • Alain Vivien Wikipédia

7. Conseiller technique au cabinet du secrétaire d'État chargé des Relations culturelles internationales (Thierry de Beaucé)

   gouvernement Michel Rocard (II) · sous François Mitterrand

   Cabinet

   1991 à 1991

   Pendant cette période

   • Exerce les fonctions de conseiller technique au cabinet de Thierry de Beaucé, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Relations culturelles internationales.
   • Quitte ces fonctions lorsque le secrétariat d'État prend fin avec le gouvernement Rocard, le 15 mai 1991.
   Sources

   • Bernard Cazeneuve Wikipédia
   • Bernard Cazeneuve Wikimanche
   • Thierry de Beaucé Wikipédia

Les actions listées sont des faits : textes portés, réformes conduites, décisions prises pendant la période. Elles ne constituent ni un bilan ni une appréciation.