François Ruffin

1. Proposition de résolution européenne n° 1785 visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens

   Adoptée

   Rapporteur · septembre 2025

   Le texte, dont François Ruffin est le premier signataire et dont il a été le rapporteur devant la commission des affaires européennes, demande au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour faire vérifier la compatibilité de l'accord UE-Mercosur avec les traités européens avant toute ratification. Adopté à l'unanimité en commission le 18 novembre 2025, il est devenu résolution définitive de l'Assemblée nationale (texte adopté n° 208).

   Sources

   • Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne - dossier législatif Assemblée nationale · 2026
   • Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur - commission des affaires européennes Assemblée nationale · 2025-11-18
   • Texte adopté n° 208 Assemblée nationale · 2026-01-05

2. Proposition de loi n° 3379 relative à la reconnaissance des métiers du lien

   Caduque

   Cosignataire · septembre 2020

   Déposée par François Ruffin et Bruno Bonnell à la suite de leur mission d'information commune, la proposition vise à revaloriser les rémunérations et les conditions d'exercice des assistantes maternelles, auxiliaires de vie sociale, accompagnants d'élèves en situation de handicap et animateurs périscolaires. Renvoyée à la commission des affaires sociales, elle n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour et est devenue caduque à la fin de la 15e législature.

   Sources

   • Reconnaissance des métiers du lien - dossier législatif Assemblée nationale · 2020-09-29
   • Proposition de loi n° 3379 relative à la reconnaissance des métiers du lien Assemblée nationale · 2020-09-29
   • Rapport d'information n° 3126 sur les « métiers du lien » (MM. Bruno Bonnell et François Ruffin) Assemblée nationale · 2020-06-24

3. Proposition de loi n° 2954 « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance »

   Retirée

   Rapporteur · mai 2020

   Le texte, dont François Ruffin est le premier signataire et le rapporteur, prévoyait notamment une majoration de 50 % des heures travaillées entre 18 heures et 9 heures et un encadrement de la sous-traitance dans le nettoyage. Réécrit par la commission des affaires sociales le 27 mai 2020 sous le titre « améliorer les conditions de travail des agents d'entretien », il a été retiré par son auteur le 1er juin 2020, avant son examen prévu en séance publique le 4 juin 2020.

   Sources

   • Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance - dossier législatif Assemblée nationale · 2020
   • Rapport n° 3013 fait au nom de la commission des affaires sociales par M. François Ruffin Assemblée nationale · 2020-05-27
   • Femmes de ménage : la majorité réécrit la proposition de loi de François Ruffin LCP - Assemblée nationale · 2020-05-27

4. Proposition de loi n° 516 visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel

   Rejetée

   Auteur du texte · décembre 2017

   Déposée le 20 décembre 2017 par François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues, la proposition visait à créer un tableau de maladies professionnelles couvrant les pathologies psychiques liées à l'épuisement professionnel (dépression, anxiété généralisée, état de stress post-traumatique). L'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable le 1er février 2018, ce qui a mis fin à son examen.

   Sources

   • Reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie - dossier législatif Assemblée nationale · 2018-02-01
   • Rapport n° 580 fait au nom de la commission des affaires sociales Assemblée nationale · 2018-01

1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

   Assemblée · 16 décembre 2025 · Texte adopté

   ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

   Fixe les recettes et les dépenses de la sécurité sociale pour l'année 2026.

   Texte porté par Le gouvernement

   Sources

   • Analyse du scrutin n°4758, 17e législature Assemblée nationale · 2025-12-16
   • Vote n°4758, 17e législature Datan · 2025-12-16

2. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

   Assemblée · 8 juillet 2025 · Texte adopté

   ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

   Assouplit plusieurs contraintes pesant sur les exploitations agricoles, notamment en matière de produits phytosanitaires, d'autorisation des bâtiments d'élevage et de stockage de l'eau.

   Texte porté par Les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville

   Sources

   • Analyse du scrutin n°2957, 17e législature Assemblée nationale · 2025-07-08
   • Vote n°2957, 17e législature Datan · 2025-07-08

3. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

   Assemblée · 27 mai 2025 · Texte adopté

   PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

   Crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes majeures atteintes d'une affection grave et incurable, sous conditions médicales et de procédure.

   Texte porté par Olivier Falorni et plusieurs députés cosignataires

   Sources

   • Analyse du scrutin n°2107, 17e législature Assemblée nationale · 2025-05-27
   • Vote n°2107, 17e législature Datan · 2025-05-27

4. Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)

   Assemblée · 30 janvier 2024 · Texte adopté

   PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

   Inscrit dans la Constitution la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.

   Texte porté par Le gouvernement d'Élisabeth Borne

   Sources

   • Analyse du scrutin n°3289, 16e législature Assemblée nationale · 2024-01-30
   • Vote n°3289, 16e législature Datan · 2024-01-30

5. Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)

   Assemblée · 19 décembre 2023 · Texte adopté

   ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

   Durcit les conditions du regroupement familial et de l'accès de certains étrangers aux prestations sociales, facilite les éloignements et crée une régularisation encadrée dans les métiers en tension.

   Texte porté par Le gouvernement d'Élisabeth Borne, texte porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin

   Sources

   • Analyse du scrutin n°3213, 16e législature Assemblée nationale · 2023-12-19
   • Vote n°3213, 16e législature Datan · 2023-12-19

6. Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

   Assemblée · 7 juin 2023 · Texte adopté

   ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

   Fixe la trajectoire budgétaire et les priorités capacitaires des armées françaises pour la période 2024-2030.

   Texte porté par Le gouvernement d'Élisabeth Borne, texte porté par le ministre des Armées Sébastien Lecornu

   Sources

   • Analyse du scrutin n°1778, 16e législature Assemblée nationale · 2023-06-07
   • Vote n°1778, 16e législature Datan · 2023-06-07

7. Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture)

   Assemblée · 11 octobre 2022 · Texte adopté

   ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

   Autorise le gouvernement à fixer par décret les règles de l'assurance chômage et durcit les conditions d'indemnisation, notamment en cas d'abandon de poste ou de refus répété d'un contrat à durée indéterminée.

   Texte porté par Le gouvernement d'Élisabeth Borne, texte porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt

   Sources

   • Analyse du scrutin n°236, 16e législature Assemblée nationale · 2022-10-11
   • Vote n°236, 16e législature Datan · 2022-10-11

8. Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)

   Assemblée · 16 mars 2021 · Texte adopté

   AbstentionPrésent au scrutin sans prendre parti. L'abstention n'est pas une absence : elle est enregistrée comme telle.

   Propose d'inscrire à l'article 1er de la Constitution que la République garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique, en vue d'un référendum qui n'a jamais eu lieu.

   Texte porté par Le gouvernement de Jean Castex

   Sources

   • Analyse du scrutin n°3484, 15e législature Assemblée nationale · 2021-03-16
   • Vote n°3484, 15e législature Datan · 2021-03-16

9. Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)

   Assemblée · 24 novembre 2020 · Texte adopté

   ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

   Élargit les compétences des polices municipales et des agents de sécurité privée, encadre l'usage des drones et des caméras-piétons et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre.

   Texte porté par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, députés La République en marche

   Sources

   • Analyse du scrutin n°3254, 15e législature Assemblée nationale · 2020-11-24
   • Vote n°3254, 15e législature Datan · 2020-11-24

10. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) et de l'accord de partenariat stratégique (première lecture)

    Assemblée · 23 juillet 2019 · Texte adopté

    ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

    Autorise la ratification par la France de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, qui supprime la quasi-totalité des droits de douane entre les deux zones, ainsi que de l'accord de partenariat stratégique associé.

    Texte porté par Le gouvernement d'Édouard Philippe

    Sources

    • Analyse du scrutin n°2059, 15e législature Assemblée nationale · 2019-07-23
    • Vote n°2059, 15e législature Datan · 2019-07-23

11. Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)

    Assemblée · 22 avril 2018 · Texte adopté

    ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

    Raccourcit les délais de la procédure d'asile, allonge la durée maximale de rétention administrative et durcit les conditions de séjour et d'éloignement des étrangers.

    Texte porté par Le gouvernement d'Édouard Philippe, texte porté par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb

    Sources

    • Analyse du scrutin n°578, 15e législature Assemblée nationale · 2018-04-22
    • Vote n°578, 15e législature Datan · 2018-04-22

12. Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)

    Assemblée · 13 juillet 2017 · Texte adopté

    ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

    Autorise le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances, notamment sur la primauté des accords d'entreprise, la fusion des instances représentatives du personnel et le plafonnement des indemnités prud'homales.

    Texte porté par Le gouvernement d'Édouard Philippe, texte porté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud

    Sources

    • Analyse du scrutin n°49, 15e législature Assemblée nationale · 2017-07-13
    • Vote n°49, 15e législature Datan · 2017-07-13

François Ruffin est député de la Somme depuis 2017 (15e, 16e et 17e législatures). Tous les votes retenus proviennent des analyses nominatives des scrutins publics de l'Assemblée nationale. Les motions de censure ne sont pas retenues ici : elles sont déposées par des dizaines, parfois des centaines de cosignataires, et les sources consultées ne permettent pas d'établir avec certitude, scrutin par scrutin, s'il figurait ou non parmi les signataires. Son taux d'absence est élevé sur certains scrutins, qui ne portent alors aucune position personnelle et n'ont pas été retenus.

Ne sont recensés que les textes portés : proposition de loi dont le candidat est auteur ou cosignataire, texte dont il a été rapporteur, projet de loi défendu comme ministre. Les votes sur les textes d'autrui n'y figurent pas. Le nombre de textes ne se compare pas d'un candidat à l'autre : un ministre porte des projets inscrits d'office à l'ordre du jour, un député d'opposition dépose des propositions qui n'y viennent jamais.

Les votes recensés sont des votes personnels, relevés dans les scrutins nominatifs, et non la position du groupe : un parlementaire vote parfois autrement que sa formation. La sélection n'est pas exhaustive, un mandat comptant des milliers de scrutins : elle retient des textes marquants et des sujets variés. Voter contre un texte n'est ni un manquement ni une faute, et ce site ne dit pas ce qu'il fallait voter.