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Portrait de Xavier Bertrand

Xavier Bertrand

Nous France / Les Républicains · 62 ans au 1er tour

DroiteDroite gaullisteDéclaré
Candidature
Déclarée le
3 février 2024
Type
Candidature directe
Parti
Nous France / Les Républicains
Courant
Droite gaulliste
Naissance
21 mars 1965

Candidature annoncée dans un entretien à Ouest-France.

Candidature annoncée sans passer par une primaire.

Programme

Études et métiers

Vérifié le 30 août 2026
2 formations2 diplômes obtenus1 métier hors politique

Parcours universitaire

  1. Maîtrise de droit public

    Université de Reims Champagne-Ardenne

    ObtenuLa formation a été menée à son terme et le diplôme décroché.

    Les sources consultées ne donnent pas les années d'inscription.

    Sources
  2. DESS d'administration locale

    Université de Reims Champagne-Ardenne

    ObtenuLa formation a été menée à son terme et le diplôme décroché.

    Les sources consultées ne donnent pas l'année d'obtention.

    Sources

Métiers exercés hors politique

  1. Agent général d'assurances

    AXA et Swiss Life (ordre non établi par les sources), agence de Flavy-le-Martel, Aisne · 1992 à 2004

    Entreprise

    Il exerce comme agent général d'assurances dans l'Aisne pendant douze ans, puis cesse cette activité pour se consacrer entièrement à la politique. Wikipédia écrit qu'il est agent général d'assurance pour le groupe AXA et pour le groupe Swiss Life entre 1992 et 2004, sans ordre chronologique, et L'Argus de l'assurance ne le présente que comme ancien agent général Swiss Life : la succession des deux groupes n'est documentée par aucune source.

    Sources

Un échec n'est mentionné que lorsqu'une source publique l'énonce explicitement : il n'est jamais déduit de l'absence de mention d'un diplôme. Échouer à un concours, comme celui de l'ENA ou de l'agrégation, n'est pas échouer dans ses études, et la précision le signale quand c'est le cas.

Les sources divergent sur l'ordre des deux groupes d'assurance (Swiss Life et AXA), le portefeuille d'agent général ayant été rattaché successivement aux deux enseignes. Aucune source fiable consultée n'établit d'activité professionnelle hors politique après 2004 : des sites d'estimation de patrimoine évoquent une activité de conseil aux entreprises, mais ils ne constituent pas des sources vérifiables et n'ont pas été retenus. Sa fiche à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (https://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=bertrand-xavier) permettrait de trancher ce point.

Sociétés et mandats sociaux

Registres consultés le 30 août 2026
7 sociétés1 mandat personnel5 ès qualités1 sans mandat

Mandat personnel

La personne dirige ou a dirigé cette société à titre personnel : gérance, présidence, direction générale. C'est le mandat social au sens courant.

  1. SASP - SAINT-QUENTIN BASKET BALL

    SA (société anonyme sportive professionnelle) · SIREN 481338432 · Société active

    MandatLa personne dirige ou a dirigé cette société à titre personnel : gérance, présidence, direction générale. C'est le mandat social au sens courant.

    administrateur, et détenteur d'une part du capital Période inconnue

    Société support du club professionnel de basket-ball de Saint-Quentin ; activités de clubs de sports (NAF 93.12Z).

    Comment ce lien est établi

    Rattachement. Sa déclaration d'intérêts HATVP du 03/04/2025 déclare une part de la « SASP Saint-Quentin Basket Ball » évaluée 500 €, et, au titre des fonctions bénévoles, « SQBB (St Quentin Basket Ball) — membre du conseil d'administration » ; le registre national des entreprises (SIREN 481338432, Saint-Quentin) liste « XAVIER RENE LOUIS BERTRAND », né en mars 1965, comme administrateur.

    Vérification. Le RNE (SIREN 481338432, Saint-Quentin, catégorie 5599, active) liste « BERTRAND XAVIER RENE LOUIS, né 03/1965, administrateur », et la déclaration HATVP du 03/04/2025 déclare 1 part de la « SASP Saint-Quentin Basket Ball » évaluée 500 € ainsi que, au titre des fonctions bénévoles, « SQBB — Membre du Conseil d'administration ». Lien personnel et non ès qualités : il détient lui-même le capital et a classé ce siège en fonctions bénévoles, non parmi ses représentations d'organismes publics ; le mandat reste non exécutif (administrateur), il ne dirige pas la société.

Mandat ès qualités

La personne siège au titre d'un mandat électif ou d'une fonction publique, comme représentant d'une collectivité. Le siège vient de la fonction et se perd avec elle. Cas courant des sociétés d'économie mixte, où l'administrateur est la collectivité elle-même.

  1. BATIXIA

    SA à conseil d'administration · SIREN 444039671 · Société active

    Ès qualitésLa personne siège au titre d'un mandat électif ou d'une fonction publique, comme représentant d'une collectivité. Le siège vient de la fonction et se perd avec elle. Cas courant des sociétés d'économie mixte, où l'administrateur est la collectivité elle-même.

    président du conseil d'administration puis administrateur novembre 2023 à aujourd'hui

    Société régionale d'investissement et de financement immobilier des Hauts-de-France (enseigne Hauts-de-France Investissements) ; fonds de placement et entités financières similaires (NAF 64.30Z).

    Comment ce lien est établi

    Rattachement. Sa déclaration d'intérêts HATVP du 03/04/2025 mentionne « BATIXIA — Président, depuis 11/2023 » ; le registre national des entreprises (SIREN 444039671, Marcq-en-Barœul) liste « XAVIER BERTRAND », né en mars 1965, parmi les administrateurs, la présidence du conseil d'administration y étant aujourd'hui attribuée à Louis Saphores.

    Vérification. Rôle consolidé et daté : la HATVP (03/04/2025) déclare « BATIXIA — Président, depuis 11/2023 », mais le RNE au 30/08/2026 et societe.com le donnent aujourd'hui simple administrateur, la présidence du conseil étant revenue à Louis Saphores le 04/03/2026 (societe.com date sa nomination d'administrateur au 02/02/2024 et sa présidence du 02/02/2024 au 04/03/2026) — la formulation initiale, qui opposait les deux sources sans les dater, laissait croire à une contradiction plutôt qu'à une succession. Ès qualités : Batixia (enseigne Hauts-de-France Investissements) est le véhicule d'investissement régional dont le conseil réunit HAUTS DE FRANCE DEVELOPPEMENT, la Caisse des dépôts et le Crédit Agricole Nord de France, et Bertrand n'y déclare aucune participation financière personnelle.

  2. HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT

    SA à conseil d'administration (société publique locale selon la déclaration HATVP) · SIREN 981780828 · Société active

    Ès qualitésLa personne siège au titre d'un mandat électif ou d'une fonction publique, comme représentant d'une collectivité. Le siège vient de la fonction et se perd avec elle. Cas courant des sociétés d'économie mixte, où l'administrateur est la collectivité elle-même.

    président du conseil d'administration octobre 2023 à aujourd'hui

    Société du groupe Batixia Hauts-de-France chargée de l'acquisition foncière et de l'aménagement de parcs d'activités économiques ; ingénierie et études techniques (NAF 71.12B).

    Comment ce lien est établi

    Rattachement. Sa déclaration d'intérêts HATVP du 03/04/2025 mentionne « SPL Hauts-de-France Aménagement — Président, depuis 10/2023 » ; le registre national des entreprises (SIREN 981780828, Marcq-en-Barœul) désigne « XAVIER BERTRAND », né en mars 1965, comme président du conseil d'administration. Le registre qualifie la société de SA à conseil d'administration, la HATVP de SPL.

    Vérification. Le RNE (SIREN 981780828, Marcq-en-Barœul, catégorie 5599 = SA à conseil d'administration, active) le désigne « BERTRAND Xavier, né 03/1965, président du conseil d'administration », et la HATVP (03/04/2025) porte « SPL Hauts-de-France Aménagement — Président, depuis 10/2023 » ; l'actionnariat entièrement public relevé au registre (Région Hauts-de-France, CC Pévèle-Carembault, CA Grand Calais Terres & Mers) est cohérent avec une SPL, l'INSEE n'ayant pas de code propre aux SPL. Ès qualités : siège de représentation de la Région, perdu avec la fonction, sans capital ni intérêt privé.

  3. HAUTS DE FRANCE DEVELOPPEMENT

    SA d'économie mixte à conseil d'administration (SEML) · SIREN 982010183 · Société active

    Ès qualitésLa personne siège au titre d'un mandat électif ou d'une fonction publique, comme représentant d'une collectivité. Le siège vient de la fonction et se perd avec elle. Cas courant des sociétés d'économie mixte, où l'administrateur est la collectivité elle-même.

    président du conseil d'administration octobre 2023 à aujourd'hui

    Société d'économie mixte régionale du groupe Batixia Hauts-de-France ; ingénierie et études techniques (NAF 71.12B), portage d'opérations de développement économique et immobilier.

    Comment ce lien est établi

    Rattachement. Sa déclaration d'intérêts déposée à la HATVP le 03/04/2025 mentionne « SEML Hauts-de-France Développement — Président, depuis 10/2023 » ; le registre national des entreprises (SIREN 982010183, Marcq-en-Barœul) désigne « XAVIER BERTRAND », né en mars 1965, comme président du conseil d'administration.

    Vérification. Le RNE (SIREN 982010183, Marcq-en-Barœul, catégorie juridique 5515 = SA d'économie mixte à conseil d'administration, active, mise à jour 30/08/2026) donne bien « BERTRAND Xavier, né 03/1965, président du conseil d'administration », et la déclaration d'intérêts HATVP du 03/04/2025 porte « SEML Hauts-de-France Développement — Président, depuis 10/2023 ». Nature ès qualités et non personnelle : la Région Hauts-de-France figure elle-même au conseil comme administratrice (deux sièges) aux côtés de la Caisse des dépôts et de la CA Grand Calais, le siège découle de la présidence du conseil régional et Bertrand ne déclare aucune participation au capital ; réserve mineure, l'immatriculation date du 13/11/2023, soit après le 10/2023 déclaré.

  4. EURATECHNOLOGIES

    SA d'économie mixte locale (SEML), à directoire et conseil de surveillance · SIREN 538862277 · Société active

    Ès qualitésLa personne siège au titre d'un mandat électif ou d'une fonction publique, comme représentant d'une collectivité. Le siège vient de la fonction et se perd avec elle. Cas courant des sociétés d'économie mixte, où l'administrateur est la collectivité elle-même.

    vice-président du conseil de surveillance septembre 2020 à décembre 2021

    Société d'économie mixte exploitant le campus d'innovation numérique EuraTechnologies à Lille ; conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAF 70.22Z).

    Comment ce lien est établi

    Rattachement. Sa déclaration d'intérêts HATVP du 03/04/2025 mentionne « conseil de surveillance d'Euratechnologies — Vice-Président, de 09/2020 à 12/2021 » (déjà présent, sans date de fin, dans sa déclaration initiale du 30/08/2021). Le registre national des entreprises confirme qu'il existe une seule société EuraTechnologies à Lille (SIREN 538862277, 165 avenue de Bretagne), dotée d'un directoire et d'un conseil de surveillance, ce qui correspond à l'organe déclaré ; Xavier Bertrand n'y figure plus, son mandat ayant pris fin.

    Vérification. La déclaration HATVP du 03/04/2025 porte « conseil de surveillance d'Euratechnologies — Vice-Président, de 09/2020 à 12/2021 », et le RNE (SIREN 538862277, SEM lilloise, 165 avenue de Bretagne, active, directoire et conseil de surveillance) ne le liste plus parmi les mandataires ; la fin du mandat et son caractère ès qualités sont confirmés par la désignation, en décembre 2021, de Philippe Beauchamps comme représentant permanent de la Région Hauts-de-France au conseil de surveillance en remplacement de Xavier Bertrand. Deux réserves signalées : societe.com affiche encore Bertrand comme vice-président du conseil de surveillance, donnée périmée contredite par le RNE et par sa propre déclaration ; et le code INSEE 5515 mentionne un conseil d'administration alors que les organes réellement publiés sont un directoire et un conseil de surveillance.

  5. PICARDIE INVESTISSEMENT SA

    SA à conseil d'administration (société de capital-risque régionale) · SIREN 331554527 · Société active

    Ès qualitésLa personne siège au titre d'un mandat électif ou d'une fonction publique, comme représentant d'une collectivité. Le siège vient de la fonction et se perd avec elle. Cas courant des sociétés d'économie mixte, où l'administrateur est la collectivité elle-même.

    administrateur janvier 2016 à juillet 2016

    Société d'investissement régionale picarde (capital-investissement).

    Comment ce lien est établi

    Rattachement. Sa déclaration d'intérêts HATVP mentionne, sous son nom, « Picardie investissement — administrateur, de 01/2016 à 07/2016 ». Le mandat est donc établi par sa propre déclaration ; en revanche la société n'a pas pu être identifiée avec certitude au registre, deux entités amiénoises portant un nom voisin (PICARDIE INVESTISSEMENT SA, SIREN 331554527, et PICARDIE INVESTISSEMENT GESTION, SIREN 814971347). Le SIREN et la forme juridique sont laissés vides pour cette raison.

    Vérification. Le mandat est établi par la déclaration HATVP du 03/04/2025 (« Picardie investissement — administrateur, de 01/2016 à 07/2016 ») ; j'ai levé l'indétermination sur la société en écartant PICARDIE INVESTISSEMENT GESTION (SIREN 814971347), société de gestion agréée sans actionnaire ni administrateur public (societe.com), au profit de PICARDIE INVESTISSEMENT SA (SIREN 331554527, Amiens, SA à conseil d'administration créée en 1985, NAF 66.30Z, capital 51,5 M€, active), société de capital-risque dont la Région est actionnaire et administratrice et où « REGION HAUTS DE FRANCE » a remplacé « REGION PICARDIE » au conseil lors de la réorganisation de 2016. Réserve : le RNE ne publie pas les mandats clos, l'identification repose donc sur la structure d'actionnariat et sur la concordance exacte des dates avec le début de sa présidence du conseil régional (4 janvier 2016) — d'où également la qualification ès qualités, siège de représentation de la Région et non intérêt privé.

Participation sans mandat

La personne détient des parts ou est associée sans exercer de direction. Une SCI familiale dont la gérance est tenue par un tiers en est l'exemple type : en parler comme d'une société dirigée serait inexact.

  1. SCI RESIDENCE DE REMICOURT

    SCI · SIREN 780217634 · Société active

    ParticipationLa personne détient des parts ou est associée sans exercer de direction. Une SCI familiale dont la gérance est tenue par un tiers en est l'exemple type : en parler comme d'une société dirigée serait inexact.

    associé indéfiniment responsable Période inconnue

    Société civile immobilière détenant un ensemble immobilier rue du Cardinal-Saliège à Saint-Quentin ; location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAF 68.20B).

    Comment ce lien est établi

    Rattachement. Le registre national des entreprises (SIREN 780217634, Saint-Quentin) liste « XAVIER RENE LOUIS BERTRAND », né en mars 1965, parmi les associés indéfiniment responsables. Cette identité de registre est la même — mêmes prénoms complets, même mois de naissance — que celle qui figure comme administrateur de la SASP Saint-Quentin Basket Ball, société que Xavier Bertrand déclare lui-même à la HATVP : le rattachement à l'élu est ainsi croisé par sa propre déclaration. Sa déclaration d'intérêts déclare par ailleurs 729 parts d'une SCI évaluées 140 000 €, dont la HATVP ne publie pas la dénomination ; l'identité entre cette SCI et celle-ci est plausible mais n'est pas établie.

    Vérification. Le RNE (SIREN 780217634, catégorie 6540, 37-39 rue du Cardinal Saliège à Saint-Quentin, active) recense 33 associés indéfiniment responsables dont « BERTRAND XAVIER RENE LOUIS, né 03/1965 », la gérance étant tenue par un tiers (Patrick Limpens) : aucune fonction de direction, donc participation sans mandat. L'identité est établie au-delà de l'homonymie — prénoms complets et mois de naissance strictement identiques à l'identité de registre de la SASP Saint-Quentin Basket Ball, société que l'intéressé déclare lui-même à la HATVP, et même commune ; à ne pas présenter comme une SCI familiale (33 associés, structure de résidence) ni comme la SCI de 729 parts / 140 000 € déclarée sans nom à la HATVP, ce rapprochement n'étant pas établi — la HATVP évoque d'ailleurs un « conseil de surveillance de la SCI » dont il est membre, organe qui n'apparaît pas au registre pour celle-ci.

Ces informations proviennent de registres publics, que la loi impose de publier. Y figurer n'a rien de répréhensible : gérer une société civile immobilière familiale, avoir dirigé une SARL ou présider la société d'économie mixte de sa collectivité sont des faits ordinaires. Ce site les décrit, il ne les qualifie pas.

Une société n'est retenue que si une source la rattache à cette personne autrement que par son nom : déclaration d'intérêts, date de naissance concordante au registre, ou article la nommant. Il existe plusieurs personnes portant le même nom que certains candidats, et le dépliant de chaque société dit ce qui établit le lien.

Parcours gouvernemental

Vérifié le 30 août 2026
5 fonctionsenviron 6 ans de fonctions cumuléesRang le plus élevé : Ministre
  1. Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé

    gouvernement François Fillon IIIsous Nicolas Sarkozy
    Ministre

    novembre 2010 à mai 2012

    Pendant cette période
    • Met en œuvre la réforme des retraites issue de la loi du 9 novembre 2010, dont le relèvement progressif de l'âge légal de départ appliqué à partir du 1er juillet 2011.
    • Porte la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, adoptée à la suite de l'affaire du Mediator, qui remplace l'Afssaps par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et impose la déclaration publique d'intérêts des experts.
    • Défend la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui crée le contrat de sécurisation professionnelle et encadre les stages en entreprise.
    • Défend la prime de partage des profits instituée par l'article 1er de la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, versée dans les entreprises d'au moins 50 salariés en cas de hausse des dividendes.
  2. Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

    gouvernement François Fillon IIsous Nicolas Sarkozy
    Ministre

    mars 2008 à janvier 2009

    Pendant cette période
    • Porte la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui transpose l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et crée la rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée.
    • Porte la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, qui refonde les règles de représentativité syndicale et de validité des accords collectifs.
  3. Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

    gouvernement François Fillon Igouvernement François Fillon IIsous Nicolas Sarkozy
    Ministre

    mai 2007 à mars 2008

    Pendant cette période
    • Porte la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, instaurant l'obligation de négociation d'un accord-cadre de prévisibilité du service en cas de grève.
    • Conduit à l'automne 2007 la réforme des régimes spéciaux de retraite, alignant progressivement leur durée de cotisation sur celle du régime général.
    • Ouvre en 2007 avec les partenaires sociaux la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du marché du travail, conclue par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.
  4. Ministre de la Santé et des Solidarités

    gouvernement Dominique de Villepinsous Jacques Chirac
    Ministre

    juin 2005 à mars 2007

    Pendant cette période
    • Contresigne le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, applicable au 1er février 2007, puis au 1er janvier 2008 pour les débits de boissons, hôtels, restaurants et discothèques.
    • Pilote la réponse de l'État à l'épidémie de chikungunya à La Réunion en 2005-2006 et la préparation au risque de grippe aviaire.
    • Porte la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, qui crée la réserve sanitaire et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
    • Fixe à 7 100 places le numerus clausus des études de médecine pour l'année 2007.
  5. Secrétaire d'État à l'Assurance maladie

    gouvernement Jean-Pierre Raffarin IIIsous Jacques Chirac
    Secrétaire d'État

    mars 2004 à mai 2005

    Pendant cette période
    • Défend au Parlement, aux côtés du ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy, le projet de loi relatif à l'assurance maladie, promulgué le 13 août 2004 (loi n° 2004-810).
    • Met en œuvre la participation forfaitaire de 1 euro instituée par cette loi, applicable à compter du 1er janvier 2005.
    • Prépare le dispositif du médecin traitant et du parcours de soins coordonné créé par la loi du 13 août 2004, entré en vigueur le 1er juillet 2005.
    • Participe à l'installation des organismes créés par la même loi : la Haute Autorité de santé et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

Les actions listées sont des faits : textes portés, réformes conduites, décisions prises pendant la période. Elles ne constituent ni un bilan ni une appréciation.

Activité législative

Vérifié le 30 août 2026
Mandats donnant le pouvoir de légiférer
  • AssembléeDéputé de la 2e circonscription de l'Aisne (démission le 12 janvier 2016)juin 2012 à janvier 2016 · Union pour un mouvement populaire, puis Les Républicains
  • GouvernementMinistre du Travail, de l'Emploi et de la Santénovembre 2010 à mai 2012
  • AssembléeDéputé de la 2e circonscription de l'Aisnefévrier 2009 à décembre 2010 · Union pour un mouvement populaire
  • AssembléeDéputé de la 2e circonscription de l'Aisnejuin 2007 à juillet 2007 · Union pour un mouvement populaire
  • GouvernementMinistre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, puis ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidaritémai 2007 à janvier 2009
  • GouvernementMinistre de la Santé et des Solidaritésjuin 2005 à mars 2007
  • GouvernementSecrétaire d'État à l'Assurance maladiemars 2004 à mai 2005
  • AssembléeDéputé de la 2e circonscription de l'Aisnejuin 2002 à avril 2004 · Union pour la majorité présidentielle, puis Union pour un mouvement populaire
5 textes portés5 entrés en vigueur
  1. Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

    Promulguée

    Ministre porteur du textedécembre 2011loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011

    Projet de loi présenté et défendu devant le Parlement par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, après l'affaire du Mediator. La loi transforme l'Afssaps en Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, impose la publicité des liens d'intérêts entre industriels et professionnels de santé et encadre les prescriptions hors autorisation de mise sur le marché.

  2. Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

    Promulguée

    Ministre porteur du texteaoût 2008loi n° 2008-789 du 20 août 2008

    Texte défendu devant le Parlement par Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. La loi refonde les critères de représentativité syndicale en les fondant sur l'audience électorale et renvoie à la négociation d'entreprise ou de branche l'organisation du temps de travail et le contingent d'heures supplémentaires.

  3. Projet de loi portant modernisation du marché du travail

    Promulguée

    Ministre porteur du textejuin 2008loi n° 2008-596 du 25 juin 2008

    Transposition de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, portée par Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. La loi crée la rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée, modifie les durées des périodes d'essai, abaisse de deux ans à un an l'ancienneté ouvrant droit à l'indemnité de licenciement et supprime le contrat nouvelles embauches.

  4. Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

    Promulguée

    Ministre porteur du texteaoût 2007loi n° 2007-1224 du 21 août 2007

    Projet de loi déposé au Sénat le 4 juillet 2007 et défendu par Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. La loi impose une négociation préalable avant tout préavis de grève dans les transports terrestres, une déclaration individuelle d'intention des salariés 48 heures à l'avance et l'organisation d'un service prévisible en cas de perturbation.

  5. Projet de loi relatif à l'assurance maladie

    Promulguée

    Ministre porteur du texteaoût 2004loi n° 2004-810 du 13 août 2004

    Texte porté par Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la Protection sociale, et défendu avec lui devant le Parlement par Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'Assurance maladie. La loi institue le médecin traitant et le parcours de soins coordonné, le dossier médical personnel, une participation forfaitaire d'un euro par consultation et réorganise la gouvernance de l'assurance maladie.

Votes sur les textes portés par d'autres
7 scrutins recensés3 pour2 contre2 abstentions
  1. Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

    Assemblée · 19 novembre 2015 · Texte adopté

    PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

    Proroge l'état d'urgence pour trois mois et en élargit les pouvoirs : assignations à résidence, perquisitions administratives de nuit, dissolution d'associations, blocage de sites internet. Adopté par 551 voix contre 6, avec 1 abstention.

    Texte porté par Le gouvernement de Manuel Valls, après les attentats du 13 novembre 2015

    Sources
  2. Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

    Assemblée · 5 mai 2015 · Texte adopté

    PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

    Donne un cadre légal aux techniques de surveillance des services de renseignement (interceptions, balisage, captation de données informatiques, algorithmes de détection sur les réseaux) et crée une commission de contrôle, la CNCTR. Adopté par 438 voix contre 86, avec 42 abstentions.

    Texte porté par Le gouvernement de Manuel Valls

    Sources
  3. Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

    Assemblée · 25 novembre 2014 · Texte adopté

    AbstentionPrésent au scrutin sans prendre parti. L'abstention n'est pas une absence : elle est enregistrée comme telle.

    Ramène de vingt-deux à treize le nombre de régions métropolitaines par fusion et reporte les élections régionales et départementales. Adopté par 277 voix contre 253, avec 33 abstentions. Au sein du groupe UMP, qui a majoritairement voté contre (181 voix), Xavier Bertrand figure parmi les 8 abstentions.

    Texte porté par Le gouvernement de Manuel Valls

    Sources
  4. Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

    Assemblée · 14 octobre 2014 · Texte adopté

    ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

    Fixe des objectifs de réduction de la consommation d'énergies fossiles et des émissions de gaz à effet de serre, plafonne la capacité nucléaire et ramène sa part dans la production électrique à 50 % à l'horizon 2025, et organise la rénovation énergétique des bâtiments. Adopté par 314 voix contre 219, avec 32 abstentions.

    Texte porté par Le gouvernement de Manuel Valls, sur proposition de la ministre de l'Écologie Ségolène Royal

    Sources
  5. Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture)

    Assemblée · 23 avril 2013 · Texte adopté

    ContreVote défavorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

    Ouvre le mariage civil et l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Adopté par 331 voix contre 225, avec 10 abstentions.

    Texte porté par Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, sur proposition de la garde des Sceaux Christiane Taubira

    Sources
  6. Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)

    Assemblée · 9 avril 2013 · Texte adopté

    AbstentionPrésent au scrutin sans prendre parti. L'abstention n'est pas une absence : elle est enregistrée comme telle.

    Transpose dans la loi l'accord entre partenaires sociaux de janvier 2013 : complémentaire santé obligatoire, droits rechargeables à l'assurance chômage, mobilité interne, accords de maintien dans l'emploi et nouvelles procédures de licenciement collectif. Le groupe UMP s'est abstenu en bloc (191 abstentions), Xavier Bertrand compris.

    Texte porté par Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, sur proposition du ministre du Travail Michel Sapin, en transposition de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

    Sources
  7. Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (première lecture)

    Assemblée · 9 octobre 2012 · Texte adopté

    PourVote favorable à l'adoption du texte, établi par le scrutin nominatif.

    Autorise la France à ratifier le traité budgétaire européen, qui engage les États signataires à inscrire une règle d'équilibre des comptes publics dans leur droit interne et instaure un mécanisme de correction automatique des déficits. Adopté par 477 voix contre 70, avec 21 abstentions.

    Texte porté par Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault

    Sources

Xavier Bertrand a siégé à l'Assemblée nationale comme député de l'Aisne (2e circonscription), avec de longues interruptions liées à ses fonctions ministérielles (2004-2007, 2010-2012), et il a quitté son siège le 13 janvier 2016 pour présider la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Les votes retenus ici proviennent tous de la 14e législature (2012-2016), seule période de ses mandats pour laquelle les analyses de scrutin de l'Assemblée nationale sont consultables en ligne nom par nom. Pour ses mandats antérieurs (2002-2004, 2007-2010), les analyses de scrutin publiées ne permettent pas toujours d'isoler son vote personnel, et aucun vote n'a donc été retenu sur cette période. Le projet de loi portant réforme des retraites de 2003 a été volontairement écarté : il en était rapporteur pour avis (avis n° 899), ce qui le place hors du champ demandé. Sa page de positions de vote sur assemblee-nationale.fr n'affiche plus rien depuis la clôture de son mandat, ce qui oblige à passer par les pages de scrutin individuelles.

Ne sont recensés que les textes portés : proposition de loi dont le candidat est auteur ou cosignataire, texte dont il a été rapporteur, projet de loi défendu comme ministre. Les votes sur les textes d'autrui n'y figurent pas. Le nombre de textes ne se compare pas d'un candidat à l'autre : un ministre porte des projets inscrits d'office à l'ordre du jour, un député d'opposition dépose des propositions qui n'y viennent jamais.

Les votes recensés sont des votes personnels, relevés dans les scrutins nominatifs, et non la position du groupe : un parlementaire vote parfois autrement que sa formation. La sélection n'est pas exhaustive, un mandat comptant des milliers de scrutins : elle retient des textes marquants et des sujets variés. Voter contre un texte n'est ni un manquement ni une faute, et ce site ne dit pas ce qu'il fallait voter.

Volet judiciaire

Vérifié le 30 août 2026
1 affaire recensée
  1. Plainte en diffamation de Mediapart

    Relaxe
    Faits reprochés
    diffamation publique
    Dernier acte connu
    26 mars 2013
    Juridiction
    Tribunal correctionnel de Paris (17e chambre)

    Le 6 juillet 2010, lors d'un meeting au Raincy (Seine-Saint-Denis), Xavier Bertrand, alors secrétaire général de l'UMP, a qualifié Mediapart de « site qui utilise des méthodes fascistes à partir d'écoutes qui sont totalement illégales », dans le contexte des publications du site sur l'affaire Bettencourt. Mediapart a engagé une procédure pour diffamation publique ; Xavier Bertrand a été mis en examen le 30 juin 2011. L'audience s'est tenue le 12 février 2013 devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Le 26 mars 2013, le tribunal a prononcé la relaxe, retenant que les propos ne comportaient pas l'imputation d'un fait précis. Mediapart a annoncé son intention de porter l'affaire devant la cour d'appel ; l'issue éventuelle de cet appel n'est documentée par aucune source disponible, de sorte que cette décision de première instance ne peut être présentée comme définitive.

    Le tribunal correctionnel a écarté les poursuites : la personne n'est pas coupable.

Revue de presse

8 articles
  1. Pour Xavier Bertrand, une primaire "est contraire à ce qu'est l'esprit aujourd'hui de la Ve République"

    Convié au rassemblement annuel des centristes, Xavier Bertrand (LR) s’est fait le chantre de la résistance (et du libre arbitre) face au Rassemblement national. Comme à chaque apparition, il s’est targué d’avoir battu le parti de Marine Le...

    La Provence· le 20 septembre

  2. «Je tiens à ma liberté» : à la Braderie de Saint-Quentin, la campagne prudente de Xavier Bertrand

    REPORTAGE - Le président LR des Hauts-de-France, candidat non déclaré à la présidentielle, espère être un recours, estimant que «l’heure est à la candidature du rassemblement et non du dépassement».

    Le Figaro· le 7 septembre

  3. Immigration : Jordan Bardella "a proposé de devenir un sous-traitant de la Grande-Bretagne", tacle Xavier Bertrand

    Jordan Bardella a signé vendredi un protocole d'accord symbolique avec le Britannique Nigel Farage sur l'immigration. Celui-ci prévoit un renvoi de migrants des eaux britanniques vers la France, en cas de victoire du RN et de Reform UK.

    Franceinfo· le 5 septembre

  4. "Il n'est vraiment pas au niveau" : Xavier Bertrand réagit à l'accord entre Jordan Bardella et l'extrême-droite anglaise

    Le patron du RN, Jordan Bardella, a signé en Angleterre un accord symbolique avec son allié anti-européen Nigel Farage. Il prévoit un renvoi en France des migrants qui ont traversé la Manche. "Ce n'est pas l'image de la France" réagit le président de la région, Xavier Bertrand, sur ICI Nord.

    Ici Par France Bleu· le 5 septembre

  5. « J’ai la tronche d’un ticket ? » : Xavier Bertrand recadre Gérald Darmanin, soutien à Edouard Philippe

    Lecture zen Au côté de Jean-Marc Roze, président de la Marne et de Franck Leroy, président du Grand-Est, Xavier Bertrand est comme chez lui à la Foire de Châlons. - Stéphanie Jayet Xavier Bertrand à la Foire de Châlons, dans la Marne, ce mardi 1er septembre 2026. - Stéphanie Jayet Non, il n’est pas candidat. Pas encore. À la Foire de Châlons-en-Champagne , dans la Marne, Xavier Bertrand n’est pas venu faire campagne. À moins qu’ « être en campagne ce soit faire son boulot, rencontrer les gens, discuter, apprendre et comprendre comme je le fais comme chaque année » , répond-il…

    Journal L'ardennais· le 1 septembre

  6. Xavier Bertrand, Benoît Hamon, Aurore Bergé... Quels politiques sont encore annoncés à la Foire de Châlons ?

    Lecture zen François Ruffin sera l’un des politiques en campagne présidentielle à visiter la Foire de Châlons cette semaine. - Stéphanie Jayet Catherine Vautrin , ministre marnaise des Armées pour l’inauguration vendredi, Jordan Bardella (RN) samedi, Gabriel Attal (Renaissance) dimanche, Edouard Philippe lundi... Les visites de politiques vont encore s’enchaîner d’ici lundi 7 septembre 2026, dernier jour de la 80 e édition de la Foire de Châlons. Après de nombreux ajustements, voici un nouveau programme, actualisé lundi 31 août 2026 au soir. ● Présidents ! D’autres postulants à…

    Journal L'est Éclair· le 1 septembre

  7. Mort d'Édouard Balladur : Emmanuel Macron, Xavier Bertrand, Renaud Muselier... les hommages dans le monde politique

    Une figure politique s'en est allée. L'ancien Premier ministre Édouard Balladur est mort ce lundi à Paris à l'âge de 97 ans, a annoncé sa famille à l'AFP. "Une messe sera donnée dans la stricte intimité familiale", a-t-on ajouté de même...

    La Provence· le 31 août

  8. Xavier Bertrand

    Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle de 2022. Souhaitant concourir hors de toute primaire, il accepte finalement de participer au congrès d'investiture de Les Républicains, parti qu'il a quitté en 2017. Il souhaite convaincre les adhérents qu'il est le mieux placé pour représenter la droite à la présidentielle, face notamment à Valérie Pécresse et Michel Barnier. Ancien ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, ancien secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand a été réélu président des…

    Bfm Tv· le 30 août

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Repères
  1. 3 février 2024
    Déclaration de candidature

    Candidature annoncée dans un entretien à Ouest-France.

  2. 18 avril 2027
    Premier tour
  3. 2 mai 2027
    Second tour