Xavier Bertrand

1. Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé

   gouvernement François Fillon III · sous Nicolas Sarkozy

   Ministre

   novembre 2010 à mai 2012

   Pendant cette période

   • Met en œuvre la réforme des retraites issue de la loi du 9 novembre 2010, dont le relèvement progressif de l'âge légal de départ appliqué à partir du 1er juillet 2011.
   • Porte la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, adoptée à la suite de l'affaire du Mediator, qui remplace l'Afssaps par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et impose la déclaration publique d'intérêts des experts.
   • Défend la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui crée le contrat de sécurisation professionnelle et encadre les stages en entreprise.
   • Défend la prime de partage des profits instituée par l'article 1er de la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, versée dans les entreprises d'au moins 50 salariés en cas de hausse des dividendes.
   Sources

   • LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Légifrance · 2011-12-29
   • LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Légifrance · 2011-07-28
   • Xavier Bertrand Wikipédia
   • Gouvernement Fillon III Wikipédia

2. Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

   gouvernement François Fillon II · sous Nicolas Sarkozy

   Ministre

   mars 2008 à janvier 2009

   Pendant cette période

   • Porte la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui transpose l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et crée la rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée.
   • Porte la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, qui refonde les règles de représentativité syndicale et de validité des accords collectifs.
   Sources

   • LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Légifrance · 2008-06-25
   • Gouvernement Fillon II Wikipédia

3. Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

   gouvernement François Fillon I, puis Fillon II · sous Nicolas Sarkozy

   Ministre

   mai 2007 à mars 2008

   Pendant cette période

   • Porte la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, instaurant l'obligation de négociation d'un accord-cadre de prévisibilité du service en cas de grève.
   • Conduit à l'automne 2007 la réforme des régimes spéciaux de retraite, alignant progressivement leur durée de cotisation sur celle du régime général.
   • Ouvre en 2007 avec les partenaires sociaux la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du marché du travail, conclue par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.
   Sources

   • LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - dossier législatif Légifrance · 2007-08-21
   • Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le projet de loi sur le service minimum dans les transports en commun vie-publique.fr · 2007-07-17
   • Gouvernement Fillon II Wikipédia

4. Ministre de la Santé et des Solidarités

   gouvernement Dominique de Villepin · sous Jacques Chirac

   Ministre

   juin 2005 à mars 2007

   Pendant cette période

   • Contresigne le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, applicable au 1er février 2007, puis au 1er janvier 2008 pour les débits de boissons, hôtels, restaurants et discothèques.
   • Pilote la réponse de l'État à l'épidémie de chikungunya à La Réunion en 2005-2006 et la préparation au risque de grippe aviaire.
   • Porte la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, qui crée la réserve sanitaire et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
   • Fixe à 7 100 places le numerus clausus des études de médecine pour l'année 2007.
   Sources

   • Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif Légifrance · 2006-11-15
   • Xavier Bertrand Wikipédia
   • Gouvernement Villepin Wikipédia

5. Secrétaire d'État à l'Assurance maladie

   gouvernement Jean-Pierre Raffarin III · sous Jacques Chirac

   Secrétaire d'État

   mars 2004 à mai 2005

   Pendant cette période

   • Défend au Parlement, aux côtés du ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy, le projet de loi relatif à l'assurance maladie, promulgué le 13 août 2004 (loi n° 2004-810).
   • Met en œuvre la participation forfaitaire de 1 euro instituée par cette loi, applicable à compter du 1er janvier 2005.
   • Prépare le dispositif du médecin traitant et du parcours de soins coordonné créé par la loi du 13 août 2004, entré en vigueur le 1er juillet 2005.
   • Participe à l'installation des organismes créés par la même loi : la Haute Autorité de santé et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
   Sources

   • LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie Légifrance · 2004-08-13
   • Xavier Bertrand Wikipédia
   • Gouvernement Raffarin III Wikipédia

Les actions listées sont des faits : textes portés, réformes conduites, décisions prises pendant la période. Elles ne constituent ni un bilan ni une appréciation.